À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2022 ?
Comme chaque année, la SNCB et De Lijn adaptent leurs tarifs à compter du 1er février 2022. Dans certains cas, cette hausse entraine une augmentation de votre intervention dans les frais de déplacement de vos collaborateurs.
Cet article vous résume les différentes possibilités par moyen de transport.
Train
En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’intervenir dans les frais de vos travailleurs s’ils se rendent au travail en train.
Rien ne change au 1er février 2022 si aucun accord n’a été conclu dans votre secteur ou si la CCT de votre secteur renvoie aux tarifs fixes de la CCT 19/9 du CNT.
D’autres secteurs basent l’intervention patronale sur les prix effectifs des billets de train de la SNCB. L’augmentation des tarifs de la SNCB de 2,14 % à partir du 1er février 2022 peut donc faire augmenter l’intervention de l’employeur.
Dans les secteurs qui prévoient que l’employeur doit conclure une convention de tiers-payant avec la SNCB, l’augmentation des tarifs de la SNCB a également des conséquences. L’employeur paie au moins 80 % du prix coûtant de l’abonnement de train directement à la SNCB. Le gouvernement paie la partie restante directement à la SNCB. Le travailleur ne doit donc rien débourser.
Autre transport public
Les travailleurs qui se rendent au travail en bus, en tram ou en métro, peuvent bénéficier d’une intervention dans leurs frais de déplacement.
Depuis le 1er juillet 2020, la distance minimale de 5 km n’est plus appliquée ; l’employeur est par conséquent tenu d’intervenir dans le prix de l’abonnement à partir du 1er kilomètre parcouru.
L’intervention diffère selon que le prix de l’abonnement soit calculé ou pas en fonction de la distance parcourue :
- Si le prix dépend de la distance, l’intervention de l’employeur équivaut au prix du billet de train pour la distance prévue. Ici s’appliquent autrement dit aussi les montants de la CCT 19/9. L’intervention de l’employeur est toutefois limitée à 75 % du prix coûtant effectif de l’abonnement de transport ;
- Si le prix est un tarif unitaire qui ne dépend pas de la distance : l’intervention de l’employeur s’élève à 71,8 % du prix de revient effectif du titre de transport.
Les tarifs de De Lijn changent également à compter du 1er février 2022.
Intervention générale de l’employeur pour l’Omnipas et le Buzzy Pazz à partir du 1er février 2022 :
| Buzzy Pazz | Omnipas | |
| 1 mois | 23,76 € | 35,28 € |
| 3 mois | 58,32 € | 95,04 € |
| 12 mois | 154,80 € | 244,08 € |
Moyen de transport privé
Légalement, si le travailleur utilise son propre moyen de transport, l’employeur n’est aucunement tenu d’intervenir dans les frais. La plupart des secteurs ont toutefois prévu une intervention de l’employeur dans ce cas.
Rien ne change au 1er février 2022 pour les secteurs qui calculent leur intervention sur la base de la CCT 19/9.
Certains changements peuvent toutefois avoir lieu dans les secteurs où l’intervention patronale est calculée sur la base d’un pourcentage des tarifs des billets de train SNCB.
Un changement est également annoncé pour les secteurs qui ont convenu d’un mécanisme d’indexation.
Indemnité vélo
Les travailleurs qui se rendent au travail à vélo ont droit à une intervention si le secteur le prévoit.
Certains secteurs se basent sur le montant maximum exonéré par kilomètre pour l’ONSS et le fisc, qui s’élève à 0,25 € par kilomètre depuis le 1er janvier 2022.
Exonération fiscale
L’intervention que vous payez si le travailleur utilise son propre moyen de transport (voiture, moto personnelles) pour se rendre au travail, est en principe considérée comme une rémunération imposable.
Pour 2022, un montant mensuel fixe de 35,80 € est toutefois exonéré dans le cadre du calcul du précompte professionnel.
Cette exonération s’applique uniquement aux travailleurs qui optent pour une déduction forfaitaire de leurs frais professionnels à l’impôt des personnes physiques.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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