L’ONSS accepte depuis un certain temps déjà que l’employeur mette des masques buccaux et du gel hydroalcoolique pour les mains à la disposition de ses travailleurs, sans qu’il ne soit question d’un avantage en nature dans le chef du travailleur.
Récemment, le fisc a également adopté cette position. Vous pouvez donc mettre gratuitement masques buccaux et du gel hydroalcoolique à la disposition de vos travailleurs, à condition que le nombre de masques soit proportionnel au nombre de masques que les travailleurs doivent utiliser durant les heures de travail (chez l’employeur ou chez les clients), ainsi que dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou des déplacements professionnels en transports en commun.
En outre, les masques et/ou le gel hydroalcoolique doivent être octroyés en nature. Il est dès lors interdit d’intervenir dans les frais engendrés par l’achat de masques et de gel par les travailleurs ou de leur verser un montant forfaitaire.
Un remboursement des frais avancés par un travailleur peut exceptionnellement être accepté, sur la base de justificatifs, notamment si ce travailleur ne peut pas se rendre sur son lieu de travail pour recevoir ses masques (par exemple, si ce travailleur est occupé à l’étranger).
L’employeur a toutefois la possibilité d’intervenir dans les frais réels liés à l’entretien des masques en tissu. Un montant de 0,20€ par semaine est acceptable selon l’ONSS et le fisc.
Source : Circulaire 2021/C/15 du 22 février 2021 relative à la mise à disposition et au remboursement de masques et de gels hydroalcooliques pour les mains, www.fisconet.be.
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