Un travailleur qui utilise sa propre voiture pour ses déplacements professionnels et qui engage des frais en conséquence peut se faire rembourser ces frais par l’employeur sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire. Cette indemnité kilométrique peut être accordée sans taxes ni cotisations de sécurité sociale si une limite maximale est respectée.
En raison du coût plus élevé du carburant, le gouvernement a décidé d’augmenter l’indemnité kilométrique rétroactivement à partir de mars 2022 et d’indexer l’indemnité kilométrique tous les trimestres à partir d’octobre 2022 (au lieu d’une indexation annuelle au 1er juillet).
Parallèlement, le montant maximum de l’indemnité kilométrique pour la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 a également été publié au Moniteur belge. Le montant a finalement été fixé à 0,4201 € par kilomètre (et donc pas à 0,4233 € comme annoncé officieusement). L’ONSS a également confirmé le 5 décembre 2022 qu’il conservera ce montant de 0,4201 € par kilomètre à partir du 1er octobre 2022.
Source : Circulaire n° 711 du 30 novembre 2022, M.B. du 2 décembre 2022 et instructions ONSS, 2022/4.
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