Vous pouvez octroyer à vos travailleurs qui effectuent régulièrement une partie de leurs prestations en télétravail une indemnité afin de couvrir leurs frais de bureau.
Cette indemnité est considérée comme un remboursement de frais et n’est donc pas soumise aux cotisations sociales.
À partir du 1er septembre, le montant est à nouveau adaptée.
Pour le remboursement des frais de bureau, l’ONSS a récemment adapté les montants forfaitaires acceptés :
- 137,40 €/mois pour la période du 1er avril au 31 mai 2022 ;
- 140,15 €/mois à partir du 1er juin
- 142,95 €/mois à partir du 1er septembre
Ces montants sont des montants forfaitaires maximum. Il est toujours possible, à condition d’être en mesure de la justifier, d’octroyer une indemnité plus élevée en tant que remboursement de frais sur base réelle.
L’administration fiscale accepte également ces forfaits à titre de remboursement de frais exonérés d’impôts.
Source : Instructions administratives à l’usage des employeurs – ONSS
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