Les travailleurs qui se rendent au travail à vélo ont droit à une intervention de l’employeur.
Montant de l’indemnité vélo
Cette intervention peut être réglementée par une CCT sectorielle. Par exemple, certains secteurs basent l’intervention obligatoire de l’employeur sur le montant maximum exonéré par kilomètre pour l’ONSS et le fisc, qui s’élève à 0,36 € par kilomètre depuis le 1er janvier 2025.
Si le secteur ne prévoit rien, le règlement général supplémentaire de la CCT n° 164 du CNT s’appliquera. Cette CCT prévoit que, dans les secteurs et entreprises où aucune indemnité vélo n’est prévue, l’employeur reste tenu de verser une indemnité vélo égale à 0,29 € par kilomètre parcouru entre le domicile et le lieu de travail (montant à partir du 1er janvier 2025), pour une distance limitée à 20 km seulement.
Les indemnités vélo augmentent également dans quelques autres secteurs comme par exemple au sein de la SCP 327.01 où l’indemnité passe à 0,31 € par kilomètre parcouru.
Par conséquent, l’indemnité vélo a été augmentée depuis le 1er janvier 2025 dans de nombreux secteurs.
Exonération fiscale pour les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail
Depuis 2024, un plafond annuel s’applique pour les indemnités vélo exonérées d’impôt. Ce plafond annuel a été porté à 3 610 € le 1er janvier 2025.
Source : https://cnt-nar.be.
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