Le premier dimanche d’octobre, des centaines d’entreprises actives dans les secteurs les plus divers ouvriront leurs portes au grand public. En 2021, la 31ème édition de la Journée Découverte Entreprises se tiendra le dimanche 3 octobre.
Cette journée est pour vous l’occasion de mettre votre entreprise à l’honneur. Si vous avez besoin de l’aide de votre personnel à cette occasion, vous devez tenir compte des règles relatives au travail du dimanche, aux heures supplémentaires et au repos compensatoire.
Travail du dimanche
En principe, il est interdit d’occuper des travailleurs le dimanche. La loi sur le travail prévoit toutefois une exception pour la « participation à des manifestations de toute nature ». Cette exception concerne les salons, les expositions ou encore les braderies mais aussi la Journée Découverte Entreprises.
Sursalaire
La loi ne prévoit pas de sursalaire pour le travail du dimanche. En principe, ces heures doivent donc être payées au salaire normal. Certains secteurs prévoient toutefois un sursalaire pour le travail du dimanche.
Repos compensatoire
Si le travailleur a été occupé le dimanche, il a droit à un repos compensatoire non rémunéré. Ce repos compensatoire doit être octroyé dans les 6 jours qui suivent l’occupation du dimanche. Dans ce cas-ci aussi, il peut y avoir une réglementation sectorielle différente.
Si le travail du dimanche a duré au moins 4 heures, le repos compensatoire est égal à une journée complète. Le repos compensatoire est égal à une demi-journée si le travail du dimanche a duré moins de 4 heures. Le repos compensatoire peut coïncider avec un jour durant lequel on ne travaille normalement pas dans l’entreprise (généralement le samedi).
Heures supplémentaires
Si les travailleurs occupés à temps plein durant cette semaine ont déjà travaillé normalement, les heures prestées le dimanche sont des heures supplémentaires.
La prestation d’heures supplémentaires n’est pas autorisée n’importe comment. Il vaut donc mieux éviter que les heures du dimanche soient des heures supplémentaires en prévoyant pour les travailleurs concernés, un jour de congé dans cette semaine. Cette modification d’horaire temporaire est reprise dans une annexe au contrat de travail et dans le règlement de travail si cet horaire spécifique n’y a pas encore été repris.
Si les heures supplémentaires sont inévitables, mieux vaut alors en avertir au préalable les services d’inspection compétents par écrit. Les horaires modifiés doivent être affichés au moins 24 heures à l’avance dans les locaux de l’entreprise. S’il y a une délégation syndicale dans votre entreprise, vous devez demander son accord.
Pour les heures supplémentaires prestées le dimanche, un sursalaire minimum de 100 % doit être payé. Il faut également accorder un repos compensatoire payé qui doit coïncider avec les heures d’activité.
Moyennant l’accord des travailleurs, vous pouvez appliquer un régime spécifique d’heures supplémentaires comme les heures supplémentaires volontaires. Dans ce cas, un accord écrit doit être conclu avec les travailleurs.
Source : https://openbedrijvendag.be.
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