Le dimanche 1er octobre 2023, des centaines d’entreprises, issues de secteurs très variés, ouvriront leurs portes au grand public.
Cette journée vous donne l’occasion de présenter votre entreprise. Si vous avez besoin de l’aide de votre personnel pour ce faire, vous devez tenir compte des règles relatives au travail dominical, aux heures supplémentaires et au repos compensatoire.
Le travail du dimanche
En principe, il est interdit aux travailleurs d’effectuer des prestations le dimanche. Toutefois, la Loi sur le travail prévoit une exception pour la “participation à des manifestations de toute nature”. Il s’agit notamment des salons, des expositions, des foires,… La journée portes ouvertes des entreprises relève également de cette exception.
Sursalaire
La loi ne prévoit pas de supplément pour le travail du dimanche. En principe, ces heures doivent donc être payées au salaire normal. Toutefois, certains secteurs prévoient un supplément pour le travail du dimanche.
Repos compensatoire
Si le salarié a travaillé le dimanche, il a droit à un repos compensatoire non rémunéré. Ce repos compensatoire doit être accordé dans les six jours suivant le dimanche travaillé. Une réglementation sectorielle différente est également possible.
Si le travail du dimanche a duré au moins 4 heures, le repos compensatoire équivaut à une journée entière. Si le travail du dimanche a duré moins de 4 heures, le repos compensatoire est d’une demi-journée. Le repos compensatoire peut coïncider avec un jour où l’entreprise est normalement fermée (généralement le samedi).
Heures supplémentaires
Si les travailleurs à temps plein ont déjà travaillé normalement au cours de cette semaine, les heures effectuées le dimanche sont des heures supplémentaires.
La prestation d’heures supplémentaires doit répondre à certaines règles. Il est donc préférable d’éviter que les heures du dimanche soient des heures supplémentaires en accordant au préalable un jour de congé aux travailleurs concernés au cours de cette même semaine. Cette modification temporaire de l’horaire sera reprise dans une annexe au contrat de travail et dans le règlement du travail, si cet horaire spécifique n’y figure pas déjà.
Si des heures supplémentaires sont inévitables, il est préférable d’en informer par écrit et à l’avance les services d’inspection compétents. Les horaires modifiés doivent être affichés dans les locaux de l’entreprise au moins 24 heures à l’avance. S’il existe une délégation syndicale dans votre entreprise, vous devez obtenir son accord.
Les heures supplémentaires effectuées le dimanche doivent être majorées d’au moins 100 %. Un repos compensatoire rémunéré doit également être accordé pour coïncider avec les heures d’activité.
Sous réserve de l’accord des travailleurs, vous pouvez éventuellement appliquer un régime spécifique d’heures supplémentaires, comme les heures supplémentaires volontaires. Dans ce cas, il est toutefois nécessaire de conclure un accord écrit avec les travailleurs. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter.
Source : https://openbedrijvendag.be.
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