La formation professionnelle individuelle (individuele beroepsopleiding – IBO) est une formation professionnelle effectuée par un demandeur d’emploi inoccupé et dispensée dans une entreprise, une asbl ou une autorité administrative. située en Flandre ou à Bruxelles.
L’IBO est organisée ou reconnue comme telle par le VDAB en vue de :
- l’apprentissage d’un métier, d’une profession ou d’une fonction ;
- la formation continue dans le métier, la profession ou la fonction ;
- l’acquisition des compétences de base nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle ;
- le recyclage professionnel, le perfectionnement et l’élargissement des connaissances professionnelles ou leur adaptation à l’évolution du métier, de la profession ou de la fonction.
Le VDAB détermine la durée de l’IBO ; elle est de 4 semaines au minimum et de 26 semaines au maximum. L’IBO a lieu au moins à mi-temps, avec un minimum de 17,5 heures par semaine.
À l’issue de la formation, l’employeur doit conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec l’apprenant. Un contrat de travail à durée déterminée n’est possible qu’à condition que l’employeur démontre au VDAB que ce choix est conforme à la politique de recrutement en vigueur. Le contrat de travail ne peut prendre fin qu’après une période au moins égale à la durée de l’IBO.
Un arrêté réformant en profondeur l’IBO a été publié au Moniteur belge le 12 janvier 2026. Voici un résumé des principaux changements :
- Prime IBO: paiement par l’employeur à l’apprenant
- Situation jusqu’au 31 décembre 2025
Jusqu’à la fin de l’année 2025, l’entreprise, l’ASBL ou l’autorité administrative où l’apprenant a suivi l’IBO versait un montant forfaitaire mensuel au VDAB. Le coût dépendait de l’échelle salariale. Le VDAB versait ensuite une prime IBO à l’apprenant.
- Situation depuis le 1er janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, le VDAB verse le montant de la prime IBO à l’employeur. Ce montant correspond à la prime IBO pour un mois complet à temps plein. L’employeur réduit ce montant en fonction des prestations effectivement fournies et verse la prime IBO directement à l’apprenant.
- Calcul de la prime IBO
La prime IBO est calculée dans un régime à temps plein sur la base de la formule suivante :
((salaire brut après recrutement – cotisation ONSS à charge du travailleur) – revenu de remplacement de l’apprenant IBO) x pourcentage
Le salaire brut après recrutement reste le même pendant toute la durée de l’IBO qu’au début de l’IBO. Le pourcentage de la formule est choisi par l’employeur avant le début de l’IBO en fonction des besoins de formation et est de 70 %, 80 %, 90 % ou 100 %. Il reste inchangé pendant toute la durée de l’IBO.
Par revenu de remplacement, on entend :
- le montant mensuel du revenu de remplacement ; ou
- le montant journalier du revenu de remplacement x 26.
- Jours pour lesquels la prime IBO est due
La prime est versée pour chaque jour de présence de l’apprenant. Un jour férié est assimilé à un jour de présence ; l’apprenant reçoit également une prime pour ce jour.
En cas d’accident du travail ou d’accident sur le chemin du travail, l’apprenant conserve le droit à la prime pendant les 30 premiers jours d’incapacité de travail. En cas de cessation anticipée de la convention IBO au cours de cette période, la prime n’est due que jusqu’à la fin de l’IBO.
- Obligations pratiques pour l’employeur
L’employeur retient un précompte professionnel sur la prime IBO. La prime est payable mensuellement au plus tard le 7e jour du mois suivant le mois au cours duquel les prestations IBO ont été effectuées.
L’employeur est également tenu de verser une indemnité de déplacement dans les mêmes conditions que celles applicables à un travailleur.
- Une cessation plus souple
Jusqu’à la fin de l’année 2025, l’employeur ne pouvait mettre fin prématurément à la convention IBO, sans devoir d’indemnité à l’apprenant, que s’il avait une raison valable et avec l’accord préalable du VDAB. Désormais, un cadre législatif plus complet est prévu pour la cessation anticipée de l’IBO.
- Jusqu’à 14 jours après le début de l’IBO
S’il apparaît qu’une IBO n’est pas appropriée, toutes les parties peuvent présenter une demande écrite et motivée de cessation anticipée sans conséquences négatives jusqu’à 14 jours après le début de l’IBO. Cependant, le VDAB doit être d’accord.
- Après 14 jours à compter du début de l’IBO
Après les 14 premiers jours, l’une ou l’autre des parties peut également présenter une demande écrite et motivée de cessation au VDAB. À compter de la réception de la notification, le VDAB dispose de trois jours ouvrables pour procéder à une médiation afin d’éviter une cessation anticipée. La demande de cessation anticipée doit être soumise au VDAB au moins 14 jours avant la date de fin de l’IBO.
- Sans consultation ni accord pendant la convention IBO
Si l’employeur met fin à la convention IBO de manière anticipée sans consulter le VDAB, si le VDAB n’accepte pas la cessation anticipée ou si la convention IBO est résiliée en raison d’une faute de l’employeur, celui est redevable d’une indemnité à l’apprenant.
Cette indemnité correspond à la somme de toutes les primes IBO pour la partie restante de la formation et du salaire fictif dû par l’employeur pour la période correspondant à la durée de la formation, y compris les interruptions et les prolongations. Elle est calculée sur la base d’un maintien de la prime IBO telle qu’elle s’appliquait le jour où la convention IBO a été résiliée.
- Non-respect de l’obligation d’occupation
Comme auparavant, l’employeur qui ne respecte pas l’obligation d’occupation est tenu de verser une indemnité égale au salaire fictif dû par l’employeur pour l’emploi pour la période correspondant à la période de formation, y compris les interruptions et les prolongations. Cette indemnité s’applique sans préjudice des dispositions légales et conventionnelles relatives aux contrats de travail.
- IBO -plus
Dorénavant, la formation IBO -plus ne peut être proposée qu’aux personnes suivantes :
- les demandeurs d’emploi inoccupés atteints d’un handicap à l’emploi ou ayant une indication de handicap à l’emploi ;
- les personnes à charge de l’INAMI qui entreprennent des démarches actives en vue d’une occupation ;
- les demandeurs d’emploi détenus ou inoccupés en détention limitée ou sous surveillance électronique et les demandeurs d’emploi inoccupés en période de libération provisoire ou conditionnelle.
La prime IBO -plus, contrairement à la prime IBO ordinaire, est encore payée par le VDAB. Le pourcentage de la formule utilisée pour calculer la prime est toujours de 70 % pour une IBO -plus.
- Entrée en vigueur
Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026. Les IBO qui ont débuté avant le 1er janvier 2026 continuent de fonctionner selon les règles applicables au 31 décembre 2025.
Source : Arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l’emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne la réforme de la formation professionnelle individuelle, MB du 12 janvier 2026.
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