Nous vous avions déjà informé dans un article précédent de la possibilité d’un bonus de stage élargi pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 pour les entreprises en Flandre proposant un lieu d’apprentissage. Le bonus de stage élargi, contrairement au bonus de stage existant, peut également être obtenu pour les apprentis de plus de 18 ans. L’élargissement a été récemment publié au Moniteur belge. Les principaux points sont résumés ci-dessous.
Conditions
Pour bénéficier du bonus de stage ordinaire, les conditions suivantes doivent être remplies :
- L’entreprise et le jeune ont conclu un contrat dans le cadre d’une formation en alternance : un contrat de formation en alternance, une convention de stage de formation en alternance ou un contrat de travail à temps partiel ;
- L’entreprise qui forme le jeune se situe en Région flamande ;
- L’entreprise forme le jeune pendant au moins 3 mois au cours de l’année scolaire pour laquelle le bonus de stage est demandé. Une année scolaire débute le 1er septembre et se termine le 31 août.
L’apprenti doit toutefois être âgé de moins de 18 ans le 1er septembre de l’année scolaire en question.
Les conditions pour le bonus de stage élargi sont identiques, avec la condition supplémentaire que l’employeur ne puisse pas déjà bénéficier du bonus de stage ordinaire En pratique, cela signifie que le bonus de stage élargi peut être appliqué aux étudiants âgés de 18 ans et plus.
Montant
Le bonus de stage ordinaire peut être attribué jusqu’à 3 fois par jeune et s’élève à :
- 500 € pour le premier octroi ;
- 500 € pour le deuxième octroi ;
- 750 € pour le troisième octroi.
Le bonus de stage élargi s’élève à 500 € et peut être demandé une fois par année scolaire.
Procédure de demande
La procédure de demande se fait normalement par l’intermédiaire de l’école. L’employeur reste toutefois responsable de la soumission complète et en temps voulu de la demande.
Vous trouverez le formulaire de demande ainsi que le reste de la procédure sur le site web du gouvernement flamand.
En Région bruxelloise
Le bonus de stage a été supprimé afin de laisser la place à la prime tuteur I. La prime d’un montant de 1750 euros est octroyée par période de 12 mois pour chaque tuteur (maximum une prime par tuteur) qui accompagne de un à quatre apprenants de moins de 25 ans simultanément durant une période de minimum 6 mois.
Cette prime a également été modifiée temporairement dans le cadre de la crise liée au coronavirus dans le but d’instaurer des conditions et modalités plus favorables pour l’employeur et d’élargir le groupe cible des apprenants. La prime tuteur II concerne les nouveaux stages qui débuteront entre le 01/09/2021 et 30/06/2022 pour une durée minimum de 6 mois. Pour les contrats/conventions d’alternance déjà en cours avant le 1er septembre 2021, les 6 mois de stage seront comptabilisés à partir de cette date.
Concrètement, le montant de la prime passe de 1.750€ euros à 3.000€ par apprenant (jusqu’à 4 apprenants) et la condition de l’âge est supprimée. Cette nouvelle prime n’est pas cumulable avec la prime Tuteur I.
Procédure de demande
Votre demande pour cette prime doit être introduite auprès d’ACTIRIS au plus tôt au 1er mars 2022 et au tard 2 mois après la fin des 6 premiers mois de stage pratique commencé au plus tôt le 01/09/2021 et au plus tard le 30/06/2022.
En Région Wallonne
Le bonus de stage a également été supprimé afin de laisser la place à une prime pour les entreprises et une prime pour les indépendants d’un montant de 750€ par jeune de moins de 25 ans sous contrat d’alternance.
Pour bénéficier de la prime pour les entreprise, les conditions suivantes doivent être remplies :
- avoir conclu un contrat d’alternance avec l’apprenant ;
- l’entreprise qui forme le jeune se situe en Région wallonne
- l’entreprise forme le jeune pendant au moins 270 jours (9 mois) sous contrat d’alternance durant la 1ère année de formation en alternance qui démarre le jour où l’entreprise conclut un contrat d’alternance avec un apprenant de niveau A et qui se termine au plus tard le 31 août de l’année scolaire au cours de laquelle l’apprenant passe au niveau B ;
- encadrer l’apprenant par un tuteur agréé.
Par ailleurs, l’apprenant doit avoir réussi la 1ère année de formation en alternance ou être admis dans le niveau supérieur après un minimum de 270 jours sous contrat d’alternance.
Procédure de demande
Pour bénéficier de l’incitant financier, l’entreprise, qui conclut un contrat d’alternance donnant lieu à cet incitant introduit, auprès de l’opérateur de formation de référence pour ce contrat d’alternance (par exemple, l’IFAPME) au moment de la signature de ce contrat d’alternance ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la signature de celui-ci, une demande de prime datée et signée.
Source : Arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 relatif aux bonus de démarrage et de stage, en ce qui concerne le bonus de stage complémentaire pour l’année scolaire 2020-2021 et pour l’année scolaire 2022-2023, M.B. 29 avril 2022 ; www.actiris.be; www.leforem.be.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
Recente reacties