Le bonus emploi flamand devrait motiver les travailleurs à faibles revenus

Le bonus emploi flamand est une nouvelle prime destinée aux salariés qui sont domiciliés en Flandre et qui bénéficient d’un faible revenu professionnel. L’objectif est d’activer les personnes au chômage en augmentant la différence entre les allocations de chômage et les revenus de l’emploi. En outre, il s’agit de motiver les employés à faibles revenus à commencer à travailler et à rester au travail.

Il ne faut pas confondre cette mesure avec le bonus à l’emploi fédéral, une réduction des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs à faible revenu.

1. Groupe-cible

Le bonus emploi flamand peut être octroyé aux :

• Travailleurs du secteur privé qui sont soumis aux branches suivantes de la sécurité sociale : assurance maladie et invalidité, assurance chômage et pensions de retraite et de survie ;
• Fonctionnaires et personnel de l’enseignement ;
• les personnes qui travaillent dans un État membre de l’UE ou de l’EEE et qui, en principe, retournent quotidiennement ou au moins une fois par semaine à leur résidence principale en Région flamande ;
• les bénéficiaires d’une bourse de doctorat d’établissements privés d’enseignement ou de recherche.

Les intéressés doivent répondre aux conditions suivantes :

• être domiciliés en Région flamande le 1^er janvier de l’année qui suit l’année de référence
• le revenu mensuel brut ou le revenu mensuel moyen doit être inférieur à 2.500€
• ne pas avoir atteint l’âge de la pension le 1^er jour du trimestre concerné

2. Montant

Le montant annuel s’élève pour un temps plein occupé toute la période de référence :

Le bonus emploi flamand est calculé sur une base trimestrielle et est accordé au prorata de la période travaillée et du régime de travail. Le montant pour ceux qui n’ont pas travaillé pendant toute l’année de référence ou qui n’ont pas travaillé à plein temps doit encore être déterminé dans un décret d’application.

Si le bonus emploi flamand est inférieur à 20 euros sur une base annuelle pour un travail à temps plein et à 10 euros sur une base annuelle pour un travail à temps partiel, elle ne peut être réclamée.

3. Procédure de demande

Un octroi automatique a lieu si le Gouvernement flamand peut accéder aux données nécessaires du bénéficiaire.

Les bénéficiaires enregistrent une fois leur numéro de compte afin que le Gouvernement flamand puisse verser bonus emploi. La procédure d’inscription sera déterminée.

Un formulaire de demande serait également fourni pour ceux qui ne remplissent pas les conditions d’attribution automatique.

Avant que le bonus emploi puisse être effectivement octroyé, des mesures d’application doivent encore être prises par décret. Nous vous tiendrons au courant.

Source : décret flamand du 20 mai 2022 pour l’application du bonus emploi, M.B 8 juin 2022, 2^e éd.

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