Le gouvernement a décidé la semaine dernière de mettre en place des mesures de soutien pour les entreprises souffrant de la crise énergétique. L’une de ces mesures est l’introduction d’une nouvelle forme de chômage temporaire, “énergie”.
Ce nouveau système – qui pourra s’appliquer tant aux ouvriers qu’aux employés – viendra s’ajouter à l’actuel régime transitoire plus flexible de chômage économique, valable jusqu’au 31 décembre 2022. L’employeur pourra donc choisir lequel des deux systèmes il veut appliquer.
Toutefois, pour bénéficier du chômage temporaire « énergie », l’employeur devra remplir les conditions prévues par’ Europese Temporary Crisis Framework (TCF). Il s’agit d’un encadrement temporaire de crise des aides d’État destinées à soutenir les entreprises en difficulté. L’une des conditions est que le coût de l’énergie représente au moins 3 % de la valeur de la production.
Les employés recevront une allocation de la part l’ONEM égale à 70% du salaire brut plafonné.
Cette mesure doit encore être transposée dans les textes législatifs. Nous vous tiendrons bien sûr informés.
Source : http://www.premier.be/
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