Le gouvernement a approuvé, lors du Conseil des ministres du 12 mai 2023, la réintroduction des
heures supplémentaires de relance. Le système existant a cessé d’être en vigueur le 31 décembre 2022,
mais il sera réintroduit.
Les heures supplémentaires relance permettent, en plus du contingent d’heures supplémentaires
volontaires de base, d’effectuer 120 heures supplémentaires volontaires supplémentaires par année
civile. Toutefois, en tant qu’employeur, vous devez conclure un accord écrit avec le(s) travailleur(s)
concerné(s). Cet accord est valable pour une période de 6 mois renouvelable.
Pour les heures supplémentaires de relance, aucun repos de compensatoire ne doit être accordé,
aucun sursalaire ne doit être versé et elles ne doivent pas être comptabilisées dans la limite interne.
Comme le projet de loi contenant la réintroduction des heures supplémentaires de relance doit encore
passer par un parcours parlementaire avant de pouvoir être voté, le SPF Emploi accepte que les 120
heures supplémentaires de relance puissent déjà être appliquées dans la pratique à partir du 1er juillet
2023.
Les heures supplémentaires de relance sont exonérées de cotisations ONSS et de précompte
professionnel. Dans ses instructions provisoires, l’ONSS signale que les heures supplémentaires de
relance appliquées à partir du 1er juillet 2023 sont également exonérées de cotisations ONSS.
Attention !
L’administration fiscale n’a pas encore confirmé que ces heures sont exonérées de précompte professionnel. Jusqu’à cette confirmation officielle, le précompte professionnel doit en principe encore être reverser. Tout comme il y a 2 ans, ces heures supplémentaires de relance seront en fait déjà accordées exonérées de précompte professionnel, afin d’éviter des corrections inutiles par la suite.
Nous vous tiendrons informés de la confirmation de l’exonération fiscale par les autorités fiscales.
Source : Communiqué de presse du SPF Emploi du 19 juin 2023, www.emploi.belgique.be et instructions
intermédiaires ONSS 2023/2.
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