Si vous êtes établi en Région flamande, vous pouvez bénéficier d’une réduction des cotisations ONSS pour l’embauche de jeunes peu qualifiés ou de travailleurs âgés. À partir du 1er juillet 2024, ces réductions groupe-cible disparaîtront. Des mesures transitoires sont toutefois prévues.
- Travailleurs âgés
Pour l’emploi d’un travailleur âgé d’au moins 61 ans (âge minimum à partir du 1er janvier 2024), vous pouvez bénéficier de la réduction suivante :
| Âge du travailleur | Montant de la réduction groupe-cible par trimestre |
| Au moins 61 ans et moins de 62 ans le dernier jour du trimestre | 600 € |
| À partir de 62 ans | 1 500 € |
En outre, le travailleur doit remplir les conditions suivantes :
- il doit avoir atteint l’âge de 61 ans le dernier jour du trimestre pour lequel vous souhaitez appliquer la réduction ;
- il est occupé dans un établissement de l’entreprise situé en Région flamande ;
- son salaire trimestriel de référence ne peut pas dépasser 13 945 euros (sauf exceptions) ;
- il doit être assujetti à toutes les branches de la sécurité sociale et appartenir à la catégorie 1 de la réduction structurelle ;
- il doit fournir des prestations de travail effectives, sauf si son contrat de travail est suspendu (par exemple pour cause de maladie).
Mesures transitoires
Cette réduction groupe-cible disparaîtra à partir du 1er juillet 2024. À titre transitoire, il est toutefois prévu que vous puissiez continuer à bénéficier de la réduction jusqu’au 30 juin 2028 au plus tard, à condition que le travailleur soit âgé d’au moins 62 ans au 30 juin 2024. Aucune mesure transitoire n’est prévue pour les travailleurs âgés d’au moins 61 ans et de moins de 62 ans. La réduction de 600 euros disparaît donc à partir du 1er juillet 2024.
- Demandeurs d’emploi âgés ne travaillant pas
Si vous engagez un nouveau travailleur âgé d’au moins 58 ans et inscrit au VDAB, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale des cotisations de sécurité sociale pendant huit trimestres.
Les conditions à remplir par le travailleur sont les suivantes :
- il doit avoir atteint l’âge de 58 ans le dernier jour du trimestre pour lequel vous voulez appliquer la réduction ;
- il est occupé dans un établissement de l’entreprise situé en Région flamande ;
- son salaire trimestriel de référence ne peut pas dépasser 13 945 euros (il y a quelques exceptions) ;
- il doit être inscrit au VDAB depuis au moins un jour ;
- il ne doit pas avoir travaillé pour vous au cours des 4 trimestres précédant son embauche.
- il doit fournir des prestations de travail effectives, sauf si son contrat de travail est suspendu (par exemple pour cause de maladie).
Mesures transitoires
Cette réduction disparaît également à partir du 1er juillet 2024. Si le travailleur entre en service avant le 1er juillet 2024, vous conserverez la réduction pour la durée totale de 8 trimestres.
- Jeunes peu qualifiés
Si vous embauchez un jeune de moins de 25 ans peu qualifié, vous pouvez également bénéficier d’une exonération totale des cotisations de sécurité sociale pendant huit trimestres. Pour cela, le jeune doit toutefois remplir les conditions suivantes :
- être âgé de moins de 25 ans au dernier jour du trimestre de son embauche ;
- ne plus être en âge d’obligation scolaire à temps plein ;
- être occupé avec un contrat de travail à mi-temps au moins, à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), dans une unité d’établissement située en Région flamande ;
- disposer d’un dossier électronique (portfolio) auprès du VDAB ;
- être peu qualifié, c’est-à-dire :
- ne pas avoir de certificat d’études de la 6e année de l’enseignement secondaire ou de diplôme de l’enseignement secondaire ;
- être en possession d’au moins un des certificats suivants : enseignement primaire, 1er degré de l’enseignement secondaire, 2e degré de l’enseignement secondaire, apprentissage, enseignement secondaire professionnel à temps partiel, certificat ou attestation de l’enseignement secondaire spécialisé (types 1, 2 et 3) ;
- avoir un salaire trimestriel de référence ne dépassant pas 13 945 euros (sauf exceptions).
Mesures transitoires
À partir du 1er juillet 2024, la réduction groupe-cible pour les jeunes peu qualifiés sera supprimée. Si le jeune est entré en service au plus tard le 30 juin 2024, vous conservez la réduction pendant huit trimestres.
Source : Décret-programme accompagnant le budget 2024 du 22 décembre 2023, MB du 29 décembre 2023.
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