L’ONSS précise dans les instructions administratives du 3e trimestre 2025 que certaines cotisations spéciales s’appliquent également aux flexi-travailleurs et aux étudiants.

 

  1. Voitures de société : cotisation de solidarité

 

Si vous mettez une voiture de société à la disposition d’un de vos travailleurs et que celui-ci est également autorisé à utiliser ce véhicule à des fins privées, vous devez, en tant qu’employeur, payer une cotisation de solidarité à l’ONSS.

 

La cotisation de solidarité dépend du taux d’émission de CO2 et du type de carburant du véhicule. Depuis le 1er janvier 2025, cette cotisation de solidarité est calculée comme suit :

 

Carburant Cotisation de solidarité
Diesel Émission de CO2 connue : [((émission de CO2 x 9 €) – 600] / 12) x 1,5948

Émission de CO2 inconnue : [((165 x 9 €) – 600] / 12) x 1,5948 = 117,61 €/mois

Essence Émission de CO2 connue : [((émission de CO2 x 9 €) – 768] / 12) x 1,5948

Émission de CO2 inconnue : [((182 x 9 €) – 768] / 12) x 1,5948 = 115,62 €/mois

LPG Émission de CO2 connue : [((émission de CO2 x 9 €) – 990] / 12) x 1,5948
Électrique (et hydrogène) 33,22 €/mois

37,33 €/mois en cas d’achat à partir du 01/07/2023

 

La cotisation de solidarité est également due lorsque la voiture de société est utilisée par une personne exclue par la loi du 27 juin 1969, mais occupée dans le cadre d’un contrat de travail ou dans des conditions similaires à celles d’un contrat de travail (par exemple : les étudiants, les flexi-travailleurs…).

 

  1. Primes bénéficiaires : cotisation de solidarité

 

Une cotisation de solidarité de 13,07 % du montant versé est déduite de la prime bénéficiaire. Cela s’applique à la fois à la prime bénéficiaire identique et à la prime bénéficiaire catégorisée.

 

Cette cotisation de solidarité est due si une prime bénéficiaire a été versée aux travailleurs en vertu de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l’établissement d’une prime bénéficiaire pour les travailleurs.

 

Cela vaut également pour les primes bénéficiaires versées aux étudiants dans le cadre des cotisations de solidarité et aux flexi-travailleurs.

  1. Avantages non récurrents liés aux résultats (bonus salarial CCT n° 90)

 

Les avantages non récurrents liés aux résultats sont exclus du concept de salaire à hauteur de 4 164 € brut (montant indexé en 2025).

 

Ils sont toutefois soumis à une cotisation spéciale de 33 % et à une cotisation de solidarité de 13,07 % de la part du travailleur. Le montant maximal inclut la cotisation de solidarité du travailleur.

 

Des cotisations spéciales sont également dues pour les flexi-travailleurs s’ils reçoivent des avantages non récurrents liés aux résultats.

 

Source : Instructions administratives ONSS – 2025/3.

 

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