Les différents gouvernements de notre pays ont décidé de réintroduire l’obligation pour les entreprises d’enregistrer leurs salariés et travailleurs indépendants étrangers suite à la crise du coronavirus.
Cela concerne plus particulièrement les salariés et les indépendants qui vivent ou résident à l’étranger avec lequels les entreprises collaborent. Cette règle ne s’applique pas aux travailleurs transfrontaliers ni aux personnes résidant en Belgique pour moins de 48 heures.
Quelles sont les données nécessaires à l’enregistrement ?
- Le nom et le prénom des indépendants/salariés
- La date de naissance
- Le numéro de registre national ou le numéro BIS si la personne n’a pas de numéro de registre national.
- Le lieu de résidence du salarié ou de l’indépendant pendant les activités en Belgique
- Le numéro de téléphone où le travailleur indépendant ou le salarié peut être contacté
- Le cas échéant : les personnes avec lesquelles le salarié ou l’indépendant travaille en Belgique
Vous devez tenir ces données à disposition en cas de contrôle par les services d’inspection.
En outre, le formulaire PLF est toujours requis.
Source : accord de coopération du 14 juillet 2021 relatif au traitement des données concernant le certificat numérique EU-COVID, le COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des salariés et des indépendants qui vivent ou résident à l’étranger et exercent des activités en Belgique.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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