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Sodalis Academy: Trucs et astuces sur l’inspection sociale
Cher affilié, employeur, professionnel des ressources humaines,
Le service juridique de Sodalis a le plaisir de vous inviter à une session de formation au sein de notre Sodalis Academy !
Cette session portera sur le thème de 'L'inspection sociale'.
Au cours de cette ...
Obligations dans le secteur de la viande: déclaration de travaux et check in and out at work
Nous souhaitons rappeler certaines obligations qui peuvent s'appliquer à vous en tant qu'employeur, si vous appartenez au secteur d’activité de la viande.
Déclaration de travaux
Cet enregistrement doit être effectué par les entreprises qui exercent certaines activités dans le secteur ...
Nouvelle circulaire relative à la dispense du précompte professionnel pour les travailleurs occasionnels de la fruiticulture et de la culture maraîchère
L'année dernière, les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter la rémunération des travailleurs occasionnels à partir du 1er juillet 2023. Pour compenser cette augmentation des coûts salariaux, le gouvernement fédéral avait pris des mesures, telles que la dispense du paiement d'une partie du ...
Obligation d’inscription à la BCE des associés actifs et aidants dans le secteur de la construction et du nettoyage
Une loi-programme du 22 décembre 2023 prévoit que les entreprises et les indépendants en personne physique effectuant des travaux de construction ou de nettoyage (les entreprises relevant des commissions paritaires 124 et 121 sont donc principalement concernées) sont désormais tenues d'inscrire
Plan Formation Insertion (PFI) en Wallonie: nouveautés à partir du 1er octobre
Le dispositif PFI (Plan Formation-Insertion), est une convention de formation en entreprise entre un stagiaire, une entreprise et Le Forem qui permet à l’entreprise de former un demandeur d’emploi selon ses besoins spécifiques et au stagiaire d’acquérir des compétences professionnelles. À ...
Congé-éducation flamand: prolongation de certaines mesures pour l’année scolaire 2024-2025
Le congé-éducation flamand permet, sous certaines conditions, aux travailleurs de s'absenter du travail en conservant leur rémunération pour suivre une formation ou des cours. De son côté, l'employeur peut recevoir de la Région flamande une contribution au coût salarial pour ces heures de ...
Modifications des réductions groupe-cible en région flamande à partir du 1er juillet 2024
Suppression de la réduction groupe-cible pour les jeunes peu qualifiés et les travailleurs âgés
Si vous êtes établi en Région flamande, vous pouviez auparavant bénéficier d'une réduction des cotisations de sécurité sociale pour l'engagement de jeunes peu qualifiés ou de travailleurs ...
Augmentation des frais de procédure d’arbitrage en cas de contrôle médical
Lorsqu'un travailleur est en incapacité de travail, l'employeur a la possibilité de faire évaluer l'incapacité du travailleur par un médecin-contrôle. À la suite de ce contrôle, un litige de nature médicale peut survenir entre le travailleur en incapacité et le médecin contrôleur. La loi sur ...
Service interne commun pour la prévention et la protection au travail
Dès que vous occupez un travailleur, vous devez mettre en place un service interne de prévention et de protection au travail. Le conseiller interne en prévention est à la tête du service interne.
Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, l'employeur peut exercer lui-même ...
Modifications de la loi sur la responsabilité extracontractuelle à partir du 1er janvier 2025
Le 1er juillet 2024, le nouveau Livre 6 du Code civil sur la responsabilité extracontractuelle a été publié. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les modifications de la règlementation sur la responsabilité extracontractuelle auront un impact (limité) dans le domaine du travail.
Les ...
Modification et actualisation du Code pénal social
À compter du 1er juillet 2024, le droit pénal social a fait l’objet d’une réforme et d’une modernisation en profondeur par une nouvelle loi publiée au Moniteur belge le 21 juin 2024. En conséquence, les dispositions du livre 1 du Code pénal social relatives à la prévention, à la constatation et
Fermeture des bureaux de Sodalis les 15 et 16 août
Jeudi 15 et vendredi 16 août, les bureaux de Sodalis sont fermés à l’occasion de l’Assomption. À partir du lundi 19 août, nous sommes de nouveau à votre service.