News
Nieuws
Modifications des réductions groupe-cible en région flamande à partir du 1er juillet 2024
Suppression de la réduction groupe-cible pour les jeunes peu qualifiés et les travailleurs âgés
Si vous êtes établi en Région flamande, vous pouviez auparavant bénéficier d'une réduction des cotisations de sécurité sociale pour l'engagement de jeunes peu qualifiés ou de travailleurs ...
Augmentation des frais de procédure d’arbitrage en cas de contrôle médical
Lorsqu'un travailleur est en incapacité de travail, l'employeur a la possibilité de faire évaluer l'incapacité du travailleur par un médecin-contrôle. À la suite de ce contrôle, un litige de nature médicale peut survenir entre le travailleur en incapacité et le médecin contrôleur. La loi sur ...
Service interne commun pour la prévention et la protection au travail
Dès que vous occupez un travailleur, vous devez mettre en place un service interne de prévention et de protection au travail. Le conseiller interne en prévention est à la tête du service interne.
Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, l'employeur peut exercer lui-même ...
Modifications de la loi sur la responsabilité extracontractuelle à partir du 1er janvier 2025
Le 1er juillet 2024, le nouveau Livre 6 du Code civil sur la responsabilité extracontractuelle a été publié. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les modifications de la règlementation sur la responsabilité extracontractuelle auront un impact (limité) dans le domaine du travail.
Les ...
Modification et actualisation du Code pénal social
À compter du 1er juillet 2024, le droit pénal social a fait l’objet d’une réforme et d’une modernisation en profondeur par une nouvelle loi publiée au Moniteur belge le 21 juin 2024. En conséquence, les dispositions du livre 1 du Code pénal social relatives à la prévention, à la constatation et
Fermeture des bureaux de Sodalis les 15 et 16 août
Jeudi 15 et vendredi 16 août, les bureaux de Sodalis sont fermés à l’occasion de l’Assomption. À partir du lundi 19 août, nous sommes de nouveau à votre service.
Importantes modifications des règles relatives aux réductions ONSS
Les réductions ONSS ou réductions groupe-cible sont des mesures d’aide par lesquelles les autorités publiques veulent inciter les employeurs à engager certains travailleurs ou à les maintenir au travail au sein de leur entreprise.
De nombreux ajustements ont déjà été apportés aux réductions ...
Nouvelle circulaire sur les flexi-jobs
Le 7 juin 2024, le fisc a publié une nouvelle circulaire sur les flexi-jobs.
Celle-ci aborde les deux points suivants :
le plafond de l’exonération fiscale des rémunérations d’un flexi-job ;
l’extension du champ d’application du système des flexi-jobs.
Ces points sont examinés ...
Aides à l’emploi en region Bruxelloises: nouveautés à partir du 1er juillet 2024
À partir du 1er juillet 2024, un certain nombre de nouveautés concernant les aides à l’emploi en région bruxelloise entrent en vigueur.
ACTIVA BRUSSELS : deux nouvelles catégories de travailleurs éligibles
L’Activa Bruxelles permet à l’employeur qui en bénéficie de déduire une ...
Le report de paiement des cotisations dans la CP 124 en raison des récentes intempéries
En raison des récentes intempéries, l’OPOC (Office Patronal d'Organisation et de Contrôle) a décidé d’accorder pour le secteur de la construction (CP 124) un report pour le paiement des cotisations timbres de fidélité/intempéries dues pour le 2ème trimestre 2024.
Le report de ces cotisations
Le Federal Learning Account désormais accessible
Précédemment, nous vous avions déjà informés de l’approbation du projet de loi relatif à l’enregistrement obligatoire des formations par le Parlement. Le 1er avril 2024, la loi est désormais entrée en vigueur et le Federal Learning Account (FLA) en sa version définitive est finalement ...
Modifications de la dispense de versement de précompte professionnel pour les employeurs touchés par une catastrophe naturelle
Suite aux inondations survenues en Wallonie en juillet 2021, une nouvelle mesure d’aide a été mise en place pour les employeurs touchés par une catastrophe naturelle. La mesure prend la forme d’une dispense partielle de versement de précompte professionnel. La loi portant diverses dispositions ...