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Ajustement des critères de taille pour les petites et micro-entreprises: impact sur les réductions de charges
Un certain nombre de réductions de charges, sous la forme d’une dispense partielle de versement de précompte professionnel, sont prévues pour les entreprises considérées comme « petites entreprises » ou « micro-entreprises » au sens du droit des sociétés. C’est le cas, par exemple, de la ...
Forfaits fiscaux pour les déplacements professionnels en Belgique indexés à partir du 1er juin 2024
Les travailleurs qui font des déplacements en Belgique pour le compte de leur employeur peuvent encourir des frais. En tant qu’employeur, vous pouvez rembourser ces frais à vos travailleurs pour des déplacements professionnels en Belgique sur une base forfaitaire. Vous pouvez vous baser sur les
Publication de la loi portant réintroduction du bonus de pension légal
Dans un précédent bulletin d’information, nous vous avions déjà parlé de la réintroduction du bonus de pension légal. La loi qui réintroduit ce bonus de pension a depuis été publiée au Moniteur belge.
De quoi s’agit-il ?
Le bonus de pension est un montant net auquel un travailleur a ...
Augmentation de l’indemnité forfaitaire pour frais de bureau à partir du 1er juin 2024
Lorsqu’un travailleur effectue du télétravail de manière structurelle et sur base régulière, l’employeur peut lui octroyer une indemnité de télétravail forfaitaire sous certaines conditions. Cette indemnité est destinée à rembourser les frais liés au télétravail.
Sont notamment inclus dans ...
Maladie pendant la période de congé: quelques questions pratiques
Votre travailleur prend un congé pour des vacances à l’étranger. Cependant, il se déclare malade et vous fournit un certificat médical d’un médecin étranger.
Contrôle pendant les vacances ?
En tant qu’employeur, vous avez le droit d’effectuer un contrôle médical sur la réalité de la ...
Dispense de l’obligation de premier emploi pour les entreprises relevant des CP 126, 129 et 221
Les employeurs comptant au moins 50 travailleurs au 30 juin de l’année précédente sont tenus d’engager de jeunes travailleurs dans le cadre de convention de premier emploi. Les employeurs du secteur privé sont tenus d’engager des jeunes avec des conventions de premier emploi à hauteur de 3 % de
Augmentation de la contribution patronale dans les abonnements de transports publics à partir du 1er juin 2024
Comme nous l’évoquions déjà dans l’article « Augmentation de la contribution patronale dans les frais d’abonnement de train : crédit d’impôt », l’intervention de l’employeur dans les frais d’un abonnement de train sera augmentée à partir du 1er juin 2024 à 71,8 % du prix du titre de transport ...
Augmentation de la contribution patronale dans les frais d’abonnement de train: crédit d’impot
Nous vous avons déjà informé précédemment que l’intervention obligatoire de l’employeur dans les frais de l’abonnement de train sera augmentée à partir du 1er juin 2024 à 71,8 % du prix du titre de transport utilisé au 1er février 2024. Pour faire face aux frais supplémentaires qui en découlent
Reprise progressive du travail: revenu en cas d’incapacité
Un travailleur qui reprend le travail dans le cadre d’un régime de reprise progressive du travail perçoit un salaire pour le pourcentage qu’il travaille, d’une part, et des indemnités d’incapacité pour la partie restante, d’autre part.
Depuis le 28 novembre 2022, la neutralisation du salaire
Quelques points d’intérêt concernant le travail étudiant
Les mois d’été approchent et vous envisagez peut-être d’employer des étudiants pour pallier l’absence de votre personnel fixe, par exemple, ou parce que vous êtes confronté à un pic d’activité. Nous vous présentons brièvement les points d’intérêt sur le travail étudiant.
Contrat d’occupation
Cheques sport et culture: changements
Une nouvelle loi apporte des modifications au système des chèques sport et culture, plus particulièrement à la période de validité et à la forme d’octroi. Le législateur souhaite ainsi aligner le régime sur celui des chèques-repas et des éco-chèques.
De quoi s’agit-il ?
Les chèques sport
Depuis le 1er avril 2024: modifications du champ d’application des flexi-jobs!
Le 25 avril 2024, l’arrêté royal modifiant rétroactivement le champ d’application des flexi-jobs à partir du 1er avril 2024 a été publié au Moniteur belge.
Quels sont les changements ?
Un certain nombre de secteurs ou certains travailleurs sont rétroactivement exclus du champ ...