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Élections du dimanche 9 juin 2024 : que faire si votre travailleur doit travailler ?
Les élections pour la Chambre des représentants, le Parlement flamand ou bruxellois et le Parlement européen auront lieu le 9 juin 2024. Que faire si votre travailleur doit travailler le jour des élections ?
Accomplir son devoir électoral
Le vote aux élections du 9 juin 2024 est ...
Les nouveaux montants dépassent l’indice pivot en avril 2024
Comme annoncé précédemment, l’indice-pivot pour les salaires de la fonction publique et les allocations sociales a été à nouveau dépassé en avril 2024. Les allocations sociales et les salaires du personnel de la fonction publique sont par conséquent indexés de 2 %, respectivement en mai 2024 et
Contrôles flash dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration en juin 2024
Des contrôles flash nationaux seront effectués par les inspections sociales dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration en juin 2024 (la CP 302).
Attention: les contrôles flash peuvent avoir lieu tout au long du mois!
Ces contrôles flash annoncés ont principalement un caractère ...
Protection des travailleurs dans le traitement de l’infertilité
Nous vous avions déjà informé d’un projet de loi visant à mieux protéger les travailleurs qui s’absentent du travail pour faire un diagnostic ou suivre un traitement contre l’infertilité a été adoptée par la Chambre des représentants. Cette loi a depuis été publiée au Moniteur belge et entrera ...
Fermeture des bureaux de Sodalis les 9 et 10 mai
Jeudi 9 et vendredi 10 mai, les bureaux de Sodalis sont fermés à l’occasion de l’Ascension. À partir du 13 mai, nous sommes de nouveau à votre service.
Augmentation de la contribution de l’employeur dans les frais des abonnements de train à partir du 1er juin 2024
La CCT-CNT n° 19/9 réglemente l’intervention obligatoire de l’employeur dans les déplacements domicile-travail de ses travailleurs. Cette CCT est de nature supplétive. En effet, une réglementation plus favorable peut être prévue au niveau sectoriel ou de l’entreprise.
Le CNT a conclu une ...
Le code pénal social sera bientôt renforcé
Le Code pénal social, entré en vigueur en 2011, rassemble dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux obligations et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF ETCS, aux sanctions applicables et aux infractions passibles de sanctions.
Ce code
Protection des lanceurs d’alerte : seuil de calcul annuel
Précédemment, nous vous avions informés de la législation relative à la protection des lanceurs d’alerte et de sa mise en œuvre dans le droit belge. L’introduction d’une loi sur les lanceurs d’alerte a les conséquences suivantes :
• les entreprises belges comptant au moins 50 travailleurs par
Dispense de versement du précompte professionnel pour les travaux immobiliers effectués sur chantier et en équipe
Les employeurs exécutant des travaux immobiliers au sens de la législation sur la TVA peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel.
Cette mesure peut s’appliquer aux employeurs du secteur de la construction et ...
Modification de l’arrêté portant exécution du décret relatif au bonus à l’emploi flamand: adaptation des plafonds salariaux et du montant du bonus pour les années de référence 2023-2024
De quoi s’agit-il ?
L’objectif du bonus à l’emploi flamand est de rendre le travail plus lucratif. Le bonus à l’emploi est une prime destinée aux revenus les plus faibles, actuellement plafonnée à 600 €.
Les plafonds salariaux ont été adaptés une première fois pour ...
Bonus à l’emploi
En 2021, il a été décidé au sein du Groupe des 10 d’augmenter le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) en plusieurs étapes. À partir du 1er avril 2024, le RMMMG augmentera à nouveau de 35,70 € bruts par mois. Toutefois, le gouvernement s’est engagé à ce que cette augmentation du RMMMG de
Nouveau montant de l’indemnité kilométrique à partir du 1er avril 2024
L’employeur peut octroyer une indemnité kilométrique aux travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels avec leur voiture. Le montant de cette indemnité kilométrique sera revu trimestriellement et ajusté en fonction de l’évolution du prix des carburants.
Pour la ...