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Congé de formation flamand: publication de certains changements
Nous vous avons déjà informé des changements prévus dans le régime du congé de formation flamand pour l’année scolaire 2023-2024. Certaines de ces modifications ont été publiées au Moniteur belge le 19 octobre 2023 :
Adaptation du mois de référence pour déterminer le droit au congé de ...
Congé-éducation payé à Bruxelles: les demandes doivent être introduites au plus tard le 31 décembre 2023
Le congé-éducation payé est un droit qui permet à certains travailleurs de s’absenter du travail pour suivre certaines formations reconnues tout en conservant leur rémunération normale.
Si le travailleur remplit toutes les conditions légales, l’employeur est dans l’obligation de donner une ...
Personne de confiance obligatoire pour les entreprises de 50 travailleurs ou plus
Une personne de confiance est une fonction clé de l’entreprise sur laquelle l’employeur peut s’appuyer pour améliorer la prévention des risques psychosociaux au travail. Il est possible de s’adresser à cette personne de manière informelle, ce qui permet souvent d’éviter les procédures ...
Réduction groupe-cible “premier engagement”: limitation à partir de 2024
Une exonération totale des cotisations de base à l'ONSS est prévue pour l'engagement d'un premier travailleur.
Lors de l'engagement du deuxième au sixième travailleur, l'employeur peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction des cotisations de sécurité sociale. Cette réduction
Soutien aux travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal visant à soutenir les travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture.
Le projet d’arrêté royal, adapté à l’avis du Conseil ...
Publication du montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire à partir du 1er octobre 2023
Depuis octobre 2022, l’indemnité forfaitaire kilométrique est indexée trimestriellement. Comme cela a déjà été notifié, le montant de l’indemnité kilométrique a été porté à 0,4259 € par kilomètre à compter du 1er octobre 2023. Entre-temps, les deux montants ont été publiés au Moniteur ...
Accord budgétaire fédéral 2023-2024: modification et extension du régime des flexi-jobs
Depuis le 1er janvier 2018, le système des flexi-jobs peut être utilisé dans les secteurs suivants :
CP 118.03 : la sous-commission paritaire des boulangeries, pâtisseries et salons de consommation dans une pâtisserie à l’exclusion des boulangeries industrielles (catégorie d’employeurs 258
Plafond salarial pour le congé-éducation payé et le congé de formation flamand: adaptation du plafond salarial pour l’année scolaire 2023-2024
Dans le cadre du congé-éducation payé ou du congé de formation flamand, un travailleur en formation peut, sous certaines conditions, s’absenter du travail pendant plusieurs heures tout en conservant son salaire normal.
L’employeur peut toutefois limiter le salaire à un plafond donné, qui est
Un budget mobilité plus transparent grâce aux récents changements législatifs
Qu’est-ce que le budget mobilité ?
Lorsqu’un employeur décide d’instaurer le budget mobilité dans son entreprise, les travailleurs peuvent échanger leur voiture de société ou leur droit à une voiture de société contre un budget mobilité.
Les travailleurs peuvent affecter librement ce ...
Personne de confiance bientôt obligatoire?
Une personne de confiance est une fonction clé de l’entreprise sur laquelle l’employeur peut s’appuyer pour améliorer la prévention des risques psychosociaux au travail. Il est possible de s’adresser à cette personne de manière informelle, ce qui permet souvent d’éviter les procédures ...
Déclaration du gouvernement flamand de septembre: Quelles sont les mesures importantes pour les employeurs?
Le 25 septembre 2023, le Premier ministre Jan Jambon a commenté l’accord budgétaire du gouvernement flamand pour 2024 dans sa déclaration de septembre. Vous trouverez ci-après un aperçu de certaines mesures prévues susceptibles d’avoir un impact sur les employeurs.
Bonus à l’emploi ...
Vous employez un pensionné? Évaluez déjà ses revenus professionnels
Une personne pensionnée est autorisée à exercer une activité professionnelle à condition de la déclarer au préalable auprès du Service des Pensions ou de l’INASTI et à condition que ses revenus ne dépassent pas certains plafonds sur une base annuelle.
Étant donné que la fin de l’année ...