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Modifications concernant les délais de préavis
En vue d'harmoniser les délais de préavis entre les ouvriers et les employés, la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre les ouvriers et les employés en ce qui concerne les délais de préavis a été à nouveau modifiée via la publication au Moniteur belge le 28 ...
Contrôles flash dans les secteurs verts en octobre 2023
Des contrôles flash nationaux seront effectués par les services d’inspection sociale dans les secteurs verts au cours du mois d’octobre 2023. Sont visées les commissions paritaires 132, 144 et 145.
Ces contrôles flash annoncés sont principalement de nature informative et préventive et sont ...
Prolongation des primes d’innovation jusqu’au 31 décembre 2024
Depuis 2006, les employeurs peuvent récompenser leurs travailleurs qui apportent une idée innovante par une prime d’innovation. Le système a été prolongé de deux ans dans le cadre des négociations interprofessionnelles, à savoir pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2024. La prime ...
Fin de la période de référence pour les élections sociales
Si votre entreprise occupe en moyenne au moins 50 travailleurs ou au moins 100 travailleurs, vous devez organiser des élections sociales en 2024 pour désigner les représentants du personnel au Comité pour la prévention et la protection au travail et/ou au Conseil d’entreprise.
La période de ...
Journée portes ouvertes le dimanche 1er octobre 2023
Le dimanche 1er octobre 2023, des centaines d'entreprises, issues de secteurs très variés, ouvriront leurs portes au grand public.
Cette journée vous donne l'occasion de présenter votre entreprise. Si vous avez besoin de l'aide de votre personnel pour ce faire, vous devez tenir compte des ...
Exonération du précompte professionnel pour les jeunes travailleurs au 4ième trimestre 2023
Sous certaines conditions, les jeunes travailleurs sont exonérés de précompte professionnel au 4ème trimestre 2023.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour bénéficier de l'exonération :
le jeune travailleur remplit les conditions de la réglementation en matière de chômage, à
Subventions pour les déplacements domicile-travail durables: soumettez votre demande avant le 18 octobre 2023
Le Pendelfonds (le Fonds des navetteurs) est un fonds mis en place en la Région flamande pour subventionner des projets qui promeuvent les déplacements domicile-travail durables. Les projets visant à réduire les déplacements domicile-travail en voiture peuvent donc bénéficier de ...
les heures de relance et la prolongation de la dispense de versement du précompte professionnel ont été publiées
Après une interruption de six mois, les heures de relance peuvent à nouveau être appliquées, et ce à compter du 1er juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2025. Ces heures supplémentaires de relance couvrent un contingent de 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles.
Heures de ...
Le montant maximum du bonus à l’emploi fiscal sera augmenté
Les travailleurs à bas salaires peuvent bénéficier d’un bonus à l’emploi social. Il s’agit d’un montant forfaitaire déduit de leurs cotisations ONSS personnelles. Ils paient donc moins d’ONSS sur leurs salaires.
Cependant, cela augmente leur salaire imposable, ce qui les oblige à payer plus ...
Congé de formation flamand: modifications prévues pour l’année scolaire 2023-2024
Le congé de formation flamand offre la possibilité aux travailleurs, sous certaines conditions, de s’absenter du travail avec maintien de leur rémunération afin de suivre une formation ou de faire des études. L’employeur peut bénéficier à cet égard d’une intervention dans les coûts ...
Prévoyez dès maintenant le remplacement des jours fériés et les congés collectifs
Maintenant que les vacances sont derrière nous et que la fin de l'année approche, il convient de déjà penser aux jours de remplacement des vacances en 2024 et aux éventuels congés annuels collectifs dans l'entreprise.
Fixer les jours fériés de remplacement maintenant pour 2023
Pour 2024, ...
Vacances, jours fériés, jours de RTT, … à prendre avant la fin de l’année
Maintenant que la période des vacances est terminée, il peut être utile de vérifier rapidement si vos travailleurs ont déjà pris leurs vacances, leurs jours fériés, leurs jours de RTT et leurs jours de repos compensatoires pour les heures supplémentaires prestées.
Vacances légales
Le ...