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Nouvelle réduction groupe-cible en flandre pour les personnes sans expérience professionnelle récent à partir du 1er octobre 2023
À partir du 1er octobre 2023, les employeurs établis en Région flamande pourront bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction des cotisations sociales lors de l’engagement d’une personne sans expérience professionnelle récente et durable âgée d’au moins 25 ans et de moins de 58 ans. ...
Congé-éducation payé modifié à Bruxelles
Suite à la nouvelle réforme, plusieurs modifications du congé-éducation sont prévues en Région de Bruxelles-Capitale à compter de l’année académique 2023-2024.
Qu’est-ce que le congé-éducation payé ?
Le congé-éducation payé est un droit qui permet à certains travailleurs de s’absenter ...
Taux uniforme de 23,22 % de précompte professionnel sur les primes intempéries, de fidélité et de fin d’année payées par les fonds sectoriels
Dorénavant, un taux uniforme de 23,22 % de précompte professionnel sera appliqué sur les primes intempéries, de fidélité et de fin d’année payées par les fonds sectoriels.
Le précompte professionnel sur les primes de fin d’année et de fidélité versées par les Fonds de sécurité d’existence ...
Maladie pendant le congé annuel: nouvelles règles à partir du 1er janvier 2024
L’Europe exigeant que chaque travailleur puisse bénéficier d’au moins quatre semaines de congés annuels payés, la Belgique a modifié sa législation. À partir du 1er janvier 2024, un travailleur qui tombe malade pendant ses vacances pourra reporter ses vacances jusqu’à la fin de son ...
Nouvelles primes pour l’apprentissage sur le lieu de travail
Les personnes qui suivent une formation d’infirmier en formation duale, en alternance ou en formation diplômante apprennent la profession à la fois à l’école et sur le lieu de travail. Les employeurs peuvent offrir un lieu de travail à ces élèves et recevoir une prime pour cela (la prime « pour
Crédit-temps fin de carrière avec allocations à partir de 55 ans pour les travailleurs du groupe cible
En principe, au moment de la date souhaitée de début du crédit-temps fin de carrière, un travailleur doit avoir atteint l’âge de 60 ans pour obtenir des allocations.
La CCT-CNT n° 171 du 18 juillet 2023 stipule que certains travailleurs moins valides, employés dans le cadre d’un contrat de ...
Prime de reprise du travail: publication de l’arrêté royal
Nous vous avons annoncé dans la Newsletter de juillet que les employeurs peuvent depuis le 1er avril 2023 demander une prime de reprise du travail de 1 000 euros pour l’embauche de travailleurs reconnus comme invalides dans le cadre d’un système de reprise progressive du ...
Changements importants à venir pour la réduction ONSS pour les premiers engagements !
Une exonération totale des cotisations de base à l'ONSS est prévue pour l'engagement d'un premier travailleur.
Lors de l'engagement du deuxième au sixième travailleur, l'employeur peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction des cotisations de sécurité sociale. Cette réduction
Nouvelle protection contre le licenciement en cas de non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée
La conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs n’est en principe pas autorisée. Les contrats de travail à durée déterminée successifs sont alors présumés constituer un contrat de travail à durée indéterminée.
Toutefois, la loi prévoit quelques exceptions où il est encore ...
Nouveau type de dimona pour l’apprentissage en alternance
L’ONSS a informé qu’un nouveau type de Dimona sera applicable aux apprenants en alternance à partir de l’année scolaire prochaine. La Dimona « ALT » devra être utilisée pour les contrats d’apprentissage en alternance à partir de l’année scolaire 2023-2024 mais peut déjà être mise en ...
Délai de notification pour les horaires variables: adaption du règlement de travail
Les employeurs qui emploient des travailleurs à horaires variables à temps partiel doivent annoncer les horaires au moins sept jours ouvrables à l’avance depuis le deal pour l’emploi de novembre 2022. Auparavant, le délai de notification standard était de 5 jours ouvrables.
Toutefois, par le
Contrôles flash dans le secteur du nettoyage en aôut 2023
Des contrôles flash nationaux seront effectués par les inspections sociales dans le secteur du nettoyage en aôut 2023 (la CP 121).
Attention: les contrôles flash peuvent avoir lieu tout au long du mois!
Ces contrôles flash annoncés ont principalement un caractère informatif et préventif ...