News
Nieuws
Le travail adapté individuel entre en vigueur en Flandre à partir du 1er juillet 2023
Quoi ?
À partir du 1er juillet 2023, tous les employeurs, y compris les employeurs du secteur privé qui ne concentrent pas spécifiquement leurs activités sur le travail adapté collectif, pourront avoir recours au travail adapté individuel pour recruter des personnes atteintes d’un handicap à
Ajustement des limites salariales et du montant minimum du bonus à l’emploi flamand
Quoi ?
Les travailleurs qui gagnent moins de 2 500 euros bruts par mois peuvent bénéficier du bonus à l’emploi flamand.
Avec ce bonus, le gouvernement flamand veut encourager les chômeurs à chercher du travail et inciter ceux qui gagnent moins à rester sur le marché du travail.
Le ...
Plafonds de rémunération pour les pensionnés
Les pensionnés âgés de 65 ans ou ayant une carrière de 45 ans sont autorisés à cumuler leurs revenus professionnels avec leurs prestations de retraite sans limitation.
Pour les pensionnés de moins de 65 ans qui ne peuvent pas encore justifier d’une carrière de 45 ans, des plafonds de revenus
Petit chômage en cas de placement familial de longue durée
En ce qui concerne le petit chômage, en cas de placement familial de longue durée, l’enfant placé est assimilé à l’enfant. On entend par placement familial de longue durée, le placement à propos duquel il est clair dès le début que l’enfant séjournera au minimum 6 mois au sein de la même ...
Crédit-temps fin de carrière: droit aux allocations maintenu à partir de 55 ans à condition que votre secteur ait conclu une convention collective
Un crédit-temps fin de carrière permet à un travailleur de réduire ses heures de travail jusqu'à ce qu'il parte à la retraite.
Pour avoir droit à un crédit-temps fin de carrière, le travailleur doit remplir diverses conditions auprès de l'employeur. Toutefois, ces conditions ne coïncident ...
Quelles sont les possibilités de RCC dont dispose un travailleur à l’avenir?
Seuls les travailleurs licenciés par l’employeur peuvent prétendre à un RCC. En outre, le travailleur doit avoir atteint un certain âge et pouvoir justifier d’une certaine carrière professionnelle.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des possibilités de RCC :
Régime général : ...
À partir du 1er juillet 2023, la cotisation de solidarité pour les voitures de société augmente considérablement!
Si, en tant qu’employeur, vous mettez une voiture de société à la disposition de votre travailleur, vous payez pour cela une cotisation de solidarité à l’ONSS. Cette cotisation dépend de l’émission de CO2 du véhicule ainsi que du type de carburant.
Pour les véhicules achetés, loués ou pris ...
Chômage économique des employés: prolongation de la CCT n° 159
Depuis quelques années, les entreprises ont la possibilité de demander l’application d’un système de chômage économique pour leurs employés également.
Ce régime de chômage économique pour employés est uniquement possible pour les entreprises dites en difficulté. Lors de l’introduction d’un ...
Norme Salariale 2023-2024 fixée à 0 %
Comme annoncé précédemment, le gouvernement a fixé la norme salariale à 0 % pour les années 2023 et 2024. L’arrêté royal fixant la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour 2023 et 2024 est paru au Moniteur belge le 26 mai 2023.
La norme salariale détermine normalement ...
Prime pouvoir d’achat unique pouvant aller jusqu’à 750 €
Comme indiqué précédemment, le gouvernement a prévu que les entreprises ayant obtenu de bons résultats en 2022 accordent une prime pouvoir d’achat à leurs travailleurs. Entre-temps, l’arrêté royal octroyant cette prime pouvoir d’achat a été publié. Toutefois, à l’heure actuelle, la législation ...
Les heures supplémentaires volontaires de relance à nouveau possible
Le gouvernement a approuvé, lors du Conseil des ministres du 12 mai 2023, la réintroduction des
heures supplémentaires de relance. Le système existant a cessé d'être en vigueur le 31 décembre 2022,
mais il sera réintroduit.
Les heures supplémentaires relance permettent, en plus du ...
Dispense de versement du précompte professionnel pour la recherche scientifique: inscrivez vos projets à temps!
Les entreprises qui versent ou attribuent des rémunérations à des chercheurs engagés dans des projets ou programmes de recherche ou de développement et titulaires d'un doctorat ou d'un master qualifiant peuvent obtenir une dispense partielle de versement du précompte professionnel (80 % au ...