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Adaptation des plafonds salariaux et du montant minimum du bonus emploi flamand
Le bonus emploi flamand vise à inciter les personnes qui résident en Flandre et qui sont au chômage à reprendre le travail en augmentant la différence entre l'allocation de chômage et le revenu d’un emploi. En outre, le bonus emploi vise également à inciter les travailleurs à faible revenu à ...
Modifications à venir en matière de délais de préavis
En vue d'harmoniser les délais de préavis entre les ouvriers et les employés, la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre les ouvriers et les employés en ce qui concerne les délais de préavis a été à nouveau modifiée via la publication au Moniteur belge le 28 ...
Contrats de travail à durée déterminée successifs et contrats de remplacement limités à deux ans
Il y a quelques semaines, nous avions déjà annoncé qu’une modification de la loi était en cours afin de limiter à deux ans la durée totale des contrats de travail à durée déterminée successifs ou clairement définis et des contrats de travail de remplacement. Entre-temps, cette loi a été publiée
Détachement à l’étranger: quelques points d’intérêt
Lorsque vous envoyez un travailleur à l’étranger dans le cadre d’un détachement, vous avez des obligations particulières. Passons-les en revue brièvement.
Déclaration A1
Un travailleur envoyé de Belgique pour effectuer un travail temporaire à l’étranger doit disposer d’un formulaire A1. ...
Tracker gps: appliquez-vous correctement les règles
Le 31 mars 2021, un travailleur a déposé une plainte contre son employeur auprès de l’Autorité de protection des données (anciennement Commission vie privée), ci-après abrégée « APD ». L’employeur avait comparé les pointages enregistrés avec les relevés des trajets du véhicule. Il a constaté ...
Formation de base en sécurité pour les travailleurs sur les chantiers temporaires ou mobiles
Les travailleurs travaillant sur des chantiers temporaires ou mobiles devront suivre 8 heures de formation de base en sécurité à partir du 15 avril 2023. Toutefois, des mesures transitoires sont prévues pour les travailleurs qui travaillent déjà sur des chantiers temporaires ou ...
Renforcement du bonus à l’emploi à partir du 1er juillet 2023
Pour éviter de créer de nouveaux pièges à l’emploi ou de renforcer les pièges à l’emploi existants, le gouvernement fédéral a prévu de renforcer le bonus à l’emploi pour les travailleurs ayant un bas salaire à partir du 1er juillet 2023.
Principe du bonus à l’emploi
Le bonus à l’emploi ...
Indemnité vélo générale obligatoire à partir du 1er mai 2023
Les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail ont conclu la CCT n° 164 visant à introduire une indemnité vélo générale à partir du 1er mai 2023 pour les travailleurs se rendant au travail à vélo.
Pour quels travailleurs ?
Cette convention collective est complémentaire et ...
Contrats de travail à durée déterminée successifs et contrats de remplacement limités à deux ans
Il y a quelques semaines, nous avions déjà annoncé qu’une modification de la loi était en cours afin de limiter à deux ans la durée totale des contrats de travail à durée déterminée successifs ou clairement définis et des contrats de travail de remplacement. Entre-temps, cette loi a été publiée
“tremplin 24 mois+” pour 2023: mesures de soutien Wallonnes
Depuis le 1er janvier 2021, la subvention « Tremplin 24 mois + » est applicable aux employeurs et aux travailleurs dans la Région wallonne. En 2023, les employeurs wallons pourront à nouveau s’en prévaloir.
Quels sont les employeurs qui entrent en ligne de compte ?
Tout employeur qui dispose ...
Communion d’un enfant: droit au petit chômage?
Pendant cette période, vous recevez sans doute régulièrement des questions concernant la prise d’un petit chômage à l’occasion de la communion de l’enfant d’un de vos travailleurs.
Il est important de noter que pour la première communion ou la fête de printemps, le règlement général ne ...
Prime pouvoir d’achat: état de la situation
Fin novembre 2022, le gouvernement a conclu un accord sur la marge salariale 2023-2024. Cet accord prévoit une prime pouvoir d’achat pour les travailleurs des entreprises qui ont obtenu de bons résultats pendant la crise. Le Conseil des ministres du 24 mars 2023 a approuvé en deuxième lecture ...