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Nouveau montant de l’indemnité kilométrique à compter du 1er avril 2023
Le montant de l’indemnité kilométrique qu’un employeur peut octroyer à un travailleur qui utilise son propre moyen de transport dans le cadre de déplacements professionnels, est revu chaque trimestre pour répondre aux fluctuations des prix des carburants.
Le montant de l’indemnité ...
Élections sociales 2024
Cher client,
Les élections sociales de 2024 semblent encore loin, mais si votre organisation compte plus de 50 travailleurs, vous savez quels défis vous attendent.
Organiser les élections sociales n’est pas rien. La procédure est fastidieuse et un timing serré ne permet aucune erreur. ...
Nouveaux plafonds de saisie sur salaire à partir du 1er avril 2023
Les plafonds de saisie ou de cession sur salaire sont indexés chaque année. Les montants indexés pour 2023 ont été publiés au Moniteur belge du 19 décembre 2022.
Toutefois, le gouvernement a décidé d’augmenter temporairement la partie saisissable du salaire en raison de la crise énergétique ...
Mise en conformité de la législation Belge sur les vacances avec le droit européen
Suite à la jurisprudence de la Cour européenne de justice, la Belgique a dû modifier sa législation sur les vacances dans un certain nombre de domaines afin de la rendre conforme à la directive européenne sur le temps de travail, qui prescrit que toutes les mesures nécessaires doivent être ...
Le groupe des dix parvient à un accord social
Le 15 mars 2023, les partenaires sociaux, réunis au sein du Groupe des 10, ont conclu un accord social concernant un certain nombre de mesures sociales. Nous vous présentons à l'avance un aperçu des mesures les plus importantes.
Les heures supplémentaires de relance
Le projet d'accord ...
Revenu cadastral 2023: coefficient d’indexation et coefficient de revalorisation
Coefficient d’indexation du revenu cadastral 2023
Lorsque l’employeur met une habitation à la disposition de son travailleur, la loi considère qu’il s’agit d’un avantage de toute nature. Pour le fisc, la valeur forfaitaire de cet avantage pour un bien immobilier bâti s’élève à 100/60 du ...
Fin de l’incitant flamand à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée et nouvelle réduction groupe-cible à partir du 1er octobre 2023
L’incitant flamand à l’embauche vise à promouvoir les possibilités d’emploi de certains demandeurs d’emploi et à rendre l’embauche et l’emploi durable de ces demandeurs d’emploi plus attrayants financièrement pour l’employeur.
Concrètement, il s’agit des travailleurs âgés d’au moins 25 ans ...
Avantages de toute nature: nouveaux montants pour le chauffage et l’électricité dès 2023
La prise en charge par l’employeur des frais de chauffage et d’électricité de ses travailleurs fait naître un avantage de toute nature.
Depuis 2022, cet avantage de toute nature peut uniquement être évalué forfaitairement lorsque l’employeur qui accorde cet avantage pour la contribution des ...
Prêts sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit: publications des taux d’intérêt de référence 2022
Lorsqu’un travailleur obtient un prêt sans intérêt ou à un taux réduit de son employeur, il bénéficie d’un avantage de toute nature soumis à l’impôt.
Cet avantage est égal à la différence entre le taux d’intérêt de référence fixé annuellement par type de prêt dans le cadre d’un arrêté royal ...
Nouveaux montants fiscaux 2023
Le SPF Finances a publié les montants indexés pour l’année de revenus 2023 (exercice d’imposition 2024). Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différents montants pouvant s’avérer importants pour le calcul des salaires :
Description
Montant indexé 2023 (exercice d’imposition ...
Le ministre des finances lance la première phase d’une vaste réforme fiscale
Le Vice-Premier ministre et ministre des Finances, Vincent van Peteghem, a proposé la semaine dernière la première phase de sa réforme fiscale.
Vous trouverez ci-dessous quelques piliers qui peuvent être importants pour les travailleurs de votre entreprise :
Augmentation du net pour ...
Assimilation des jours de chômage temporaire force majeur corona pour les vacances annuelles
Nous vous avons déjà informé à plusieurs reprises des négociations sur l'assimilation des jours de chômage temporaire force majeure corona en ce qui concerne le droit aux vacances des travailleurs. Dans un premier temps, il a été communiqué qu'il n'y aurait plus d'assimilation.
Toutefois, il