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Voitures de société: les taux d’émission de CO2 de référence pour 2024 sont connus

Cadre général Si un travailleur est autorisé à utiliser son véhicule de société à titre privé, il en résulte un avantage de toute nature pour ce travailleur. Il sera imposé sur cet avantage. Pour déterminer le montant de cet avantage, on utilise une formule de calcul basée, entre autres, sur

Devrez-vous payer davantage de frais de transport à vos travailleurs à partir du 1er février 2024?

Comme chaque année, la SNCB a adapté ses tarifs. Cette adaptation est valable depuis le 1er février 2024 et, dans certains cas, elle s’accompagne d’une augmentation du montant de l’intervention dans les frais de transport des travailleurs.   Cet article résume les différentes options

Quel est le montant maximum qu’un pensionné peut gagner en 2024?

Les bénéficiaires d’une pension de retraite ou de survie peuvent encore exercer une activité professionnelle en tant que travailleur, indépendant ou fonctionnaire. Les pensionnés peuvent percevoir des revenus professionnels illimités à partir de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge

Voitures de société : les taux d’émission de CO2 de référence pour 2024 sont connus

Cadre général Si un travailleur est autorisé à utiliser son véhicule de société à titre privé, il en résulte un avantage de toute nature pour ce travailleur. Il sera imposé sur cet avantage. Pour déterminer le montant de cet avantage, on utilise une formule de calcul basée, entre autres, sur

N’oubliez pas votre plan pour l’emploi des 45+ !

Depuis 2013, toutes les entreprises qui comptent plus de 20 travailleurs doivent établir un plan pour l’emploi des 45+. Ce plan doit comprendre des mesures pour maintenir ou accroître le nombre de travailleurs âgés au sein de l’entreprise. Pour connaître le nombre de travailleurs, il ...

Les réductions groupe-cible flamands pour les travailleurs jeunes et âgés disparaissent à partir du 1er juillet 2024

Si vous êtes établi en Région flamande, vous pouvez bénéficier d’une réduction des cotisations ONSS pour l’embauche de jeunes peu qualifiés ou de travailleurs âgés. À partir du 1er juillet 2024, ces réductions groupe-cible disparaîtront. Des mesures transitoires sont toutefois prévues. ...

Nouveaux montants des conventions de stage à partir du 1er janvier 2024

Les allocations de stage minimales sont indexées annuellement au 1er janvier. À partir du 1er janvier 2024, les allocations de stage minimales mensuelles suivantes s’appliqueront aux stagiaires à temps plein avec une convention de stage reconnue (stagiaires chef d’entreprise): Communauté ...

Modification de la cotisation d’activation en cas de dispense de prestations des travailleurs âgés

Depuis 2018, une cotisation d’activation spéciale est due par les employeurs qui dispensent leurs travailleurs âgés de prestations moyennant un salaire réduit ou non, afin d’éviter les conditions plus strictes du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC). La loi-programme du 22 ...

Budget mobilité: nouveautés et indexation des plafonds

Plusieurs nouvelles modifications ont été apportées au budget mobilité à partir du 1er janvier 2024. Extension du champ d'application Le champ d'application est étendu aux bourgmestres, échevins et députés provinciaux. Les dirigeants d’entreprise restent exclus du champ ...

Enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage (CP 121)

De quoi s’agit-il ? La loi-programme du 26 décembre 2022 étend le champ d'application de l'obligation d'enregistrement des présences à toutes les personnes physiques quel que soit leur statut (salariés, indépendants, travailleurs détachés, sous-traitants, apprentis, étudiants, etc.) qui ont ...

Indemnité kilométrique: nouveau montant à partir du 1er janvier 2024

L’employeur peut octroyer une indemnité kilométrique aux travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels avec leur voiture. Le montant de cette indemnité kilométrique sera revu trimestriellement et ajusté en fonction de l’évolution du prix des carburants. Pour la période du 1er ...

Augmentation de l’indemnité forfaitaire pour frais de bureau à partir du 1er décembre 2023

Lorsqu'un travailleur effectue du télétravail de manière structurelle et sur base régulière (c'est-à-dire en moyenne 8 heures par semaine), l'employeur peut lui octroyer une indemnité forfaitaire mensuelle. Cette indemnité est destinée à rembourser les frais liés au télétravail. Il s'agit ...