News
Nieuws
Augmentation des chèques-repas et du forfait ONSS frais de route pour le repas à partir du 1 janvier 2026
L’augmentation des chèques-repas ne relève pas de la norme salariale
Le 30 décembre 2025, toute la législation relative à l'augmentation de la valeur maximale d'un chèque-repas de 8 € à 10 € à compter du 1er janvier 2026 (contribution patronale de 6,91 € à 8,91 €) a été finalement ...
Maintenance des serveurs des pouvoirs publics le dimanche 7 décembre 2025 : effectuez vos déclarations Dimona à temps !
Cher client,
Nous apprenons que les pouvoirs publics prévoient une intervention technique sur les serveurs le dimanche 7 décembre 2025. Cela pourrait entraîner des perturbations et des problèmes sur le portail de l’ONSS. Par conséquent, des difficultés pourraient notamment survenir lors de ...
La Cour du travail de Gand confirme l’obligation de moyens de l’employeur dans le cadre d’une enquête sur le travail adapté
La Cour du travail de Gand a statué le 12 avril 2024 dans une affaire concernant la résiliation d’un contrat de travail pour force majeure médicale après la fin d’une procédure de réintégration.
La Cour du travail a statué sur la base de la législation alors en ...
Décision préliminaire de l’administration fiscale concernant un plan de leasing de vélos pour les travailleurs
Le Service des Décisions Anticipées (SDA) du SPF Finances a récemment publié un avis qui apporte des confirmations importantes sur le traitement fiscal des vélos d’entreprise et du leasing vélo. Bien que cette décision soit uniquement contraignante l’employeur qui a demandé ce ruling, nous ...
Loi sur la recherche privée: conséquences en matière de ressources humaines
Le 18 mai 2024, une nouvelle loi réglementant les recherches privées a été introduite. La législation précédente était en effet depuis longtemps devenue obsolète. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 16 décembre 2024. À l'origine, cette législation n'était pas destinée à s'appliquer ...
Bonus à l’emploi flamande
Les travailleurs qui n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite et dont le revenu professionnel est inférieur à 3 100 € brut par mois en moyenne en 2024 peuvent bénéficier cette année encore du bonus à l’emploi flamand (« Jobbonus »). Ils doivent également résider en Région flamande au 1er ...
Cotisations ONSS ordinaires dues sur le simple pécule de vacances pour les jours de congés non pris
Depuis 2024, les salariés peuvent reporter leurs congés légaux lorsqu’ils n’ont pas pu les prendre en raison de certaines suspensions limitativement énumérées au cours de l’année écoulée. Ces jours sont payés aux employés au plus tard le 31 décembre, et peuvent être reportés dans un délai de 24
Voyages de service à l’étranger: changements rétroactifs à partir du 1er janvier 2025
Depuis le 1er août 2025, les indemnités journalières forfaitaires accordées aux fonctionnaires effectuant des voyages professionnels à l’étranger ont été adaptées.
Lorsque les conditions requises sont remplies, ces indemnités sont considérées comme des frais propres à l’employeur. ...
Chômage économique des employés: prolongation de la procédure simplifiée jusqu’au 30 juin 2029
Les entreprises qui peuvent être considérées comme des entreprises en difficulté ont la possibilité de demander l’autorisation d’appliquer le chômage temporaire pour raisons économiques pour leurs employés.
Pour pouvoir mettre en place du chômage économique pour des employés, lors ...
Crédits-temps fins de carrière: réforme à partir du 1er janvier 2026
Un crédit-temps fin de carrière permet à un travailleur plus âgé de réduire son temps de travail de 1/5e ou de la moitié jusqu’à la pension. Il peut être divisé en 2 éléments distincts, à savoir le droit à un crédit-temps fin de carrière d’une part, et le droit à une allocation d’autre ...
État des lieux: augmentation des chèques-repas
De nouveaux accords sectoriels sont conclus tous les deux ans. Les négociations sectorielles pour la période 2025-2026 sont donc, pour la plupart, en cours. Les syndicats de différents secteurs ont dévoilé leurs revendications et des accords ont déjà été conclus dans un nombre limité de ...
Fermeture des bureaux de Sodalis les 10 et 11 novembre
Lundi 10 et mardi 11 novembre, les bureaux de Sodalis sont fermés à l'occasion de l'armistice.
À partir du mercredi 12 novembre, nous sommes de nouveau à votre service