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Sodalis academy 2023
Cher client,
Le service juridique de Sodalis a d'ores et déjà le plaisir de vous inviter à la première session de
formation qui se déroulera le 10 mars 2023 de 9h00 à 11h30. Au cours de cette formation, les
nouvelles procédure de réintégration et de force majeure médicale seront abordées ...
Extension du champ d’application flexi-jobs
À compter du 1er janvier 2023, le champ d’application des flexi-jobs sera encore étendu aux secteurs suivants :
CP 223 : la commission paritaire nationale des sports ;
CP 303.03 : la sous-commission paritaire pour l’exploitation de salles de cinéma ;
CP 304 : la commission paritaire ...
Congé de naissance porté à 20 jours à partir du 1er janvier 2023
Le droit au congé de naissance (anciennement appelé "congé de paternité") s'applique à tous les travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail.
Tout travailleur, quel que soit le régime de travail dans lequel il est occupé, a le droit de s'absenter du travail en raison de la ...
Indemnités de sejour en Belgique à partir du 1er décembre 2022
Les travailleurs qui se déplacent en Belgique pour le compte de leur employeur peuvent encourir des frais. Vous pouvez, en tant qu’employeur, indemniser forfaitairement ces frais de séjour. Dans ce cadre, vous pouvez vous baser sur les indemnités de séjour octroyées au personnel du secteur ...
Publication de mesures législatives visant à alléger la pression sur le secteur des soins de santé
Le 30 novembre 2022, les mesures visant à alléger la pression sur le secteur des soins de santé en permettant le déploiement de travailleurs supplémentaires a été publié au Moniteur belge.
À quels employeurs ces mesures s’appliquent-elles ?
Les employeurs du secteur des soins visés ...
La réactivation des chèques périmés sera possible dès le 1er décembre 2022
Le gouvernement a rédigé un arrêté royal prévoyant la possibilité de réactivation unique des chèques-repas, éco-chèques et chèques-consommation périmés dès le 1er décembre 2022. Si nécessaire, ce régime pourrait être prolongé par arrêté royal jusqu’au 31 mars 2023.
Concrètement, les ...
Indemnité kilométrique: publication des nouveaux montants à partir du 1er octobre 2022
Un travailleur qui utilise sa propre voiture pour ses déplacements professionnels et qui engage des frais en conséquence peut se faire rembourser ces frais par l’employeur sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire. Cette indemnité kilométrique peut être accordée sans taxes ni ...
Nouveaux plafonds salariaux dans la loi relative aux contrats de travail dès le 1er janvier 2023
Les plafonds salariaux prévus par la loi relative aux contrats de travail sont adaptés au début de chaque année. Les nouveaux plafonds salariaux indexés pour 2023 ont été publiés au Moniteur belge le 2 décembre 2022. Ces plafonds salariaux sont pertinents dans le cadre des clauses d’écolage, de
Nouveaux montants suite au dépassement l’indice pivot en novembre 2022
L’indice-pivot pour les salaires de la fonction publique et les allocations sociales a à nouveau été dépassé en novembre 2022. Les allocations sociales et les salaires du personnel de la fonction publique seront par conséquent indexés de 2 %, respectivement en décembre 2022 et en janvier 2023,
Cotisation de solidarité pour les voitures de société: les montants en vigueur à compter du 1er janvier 2023 sont connus
Si vous mettez à disposition de votre travailleur, un véhicule de société qu’il peut également utiliser à des fins privées, vous êtes dès lors, en tant qu’employeur, redevable d’une cotisation de solidarité à l’ONSS.
Cette cotisation de solidarité dépend de l’émission de CO2 du véhicule ...
Droit à la déconnexion: report de trois mois pour prendre les dispositions nécessaires
Comme nous l’avons expliqué précédemment, le droit à la déconnexion pour les travailleurs est l’une des mesures du deal à l’emploi.
Les entreprises de 20 travailleurs ou plus doivent prévoir le droit des travailleurs à la déconnexion lorsqu’ils ne sont pas tenus de travailler ainsi que les ...
Réintroduction du congé de vaccination: publication de la loi
La loi du 15 novembre 2022 réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 et publiée le 21 novembre 2022 au Moniteur belge, a réinstauré le congé de vaccination du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 inclus.
Si ...