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Indemnité pour frais de bureau: nouvelle augmentation des montants
Vous pouvez octroyer à vos travailleurs qui effectuent régulièrement une partie de leurs prestations en télétravail une indemnité afin de couvrir leurs frais de bureau.
Cette indemnité est considérée comme un remboursement de frais et n’est donc pas soumise aux cotisations sociales.
À ...
Sodalis Academy: trucs & astuces en cas de licenciement
Cher client,
Le service juridique de Sodalis souhaite vous inviter à participer à notre prochaine formation « Sodalis Academy » ! Cette session sera consacrée aux différents points d’attention à prendre en considération lors de la fin d’un contrat de travail. Nous aborderons ainsi des points
Exonération de versement du précompte professionnel: les contrôles fiscaux s’intensifient
Si vous faites usage d'une dispense de versement du précompte professionnel, vous devez être en mesure de prouver, en cas de contrôle, que vous remplissez les conditions légales pour en bénéficier.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les autorités fiscales sont ...
Dispense de l’obligation de premier emploi pour certains secteurs
Au Moniteur belge du 28 juin 2022, ont été publiés 5 arrêtés ministériels qui accordent une dispense à l’obligation d’employer des travailleurs de moins de 26 ans avec un contrat de premier emploi pour les travailleurs de certains secteurs. La dispense couvre spécifiquement :
les ...
Dépassement de l’indice-pivot en juillet 2022
L’indice-pivot pour les salaires de la fonction publique et les allocations sociales a été à nouveau dépassé en juillet 2022. Les allocations sociales et les salaires du personnel de la fonction publique seront par conséquent indexés de 2 %, respectivement en août 2022 et en septembre 2022, ...
Attention: le chômage temporaire injustifié sera désormais synonyme de sanction pour l’employeur!
Un projet de loi récemment adopté prévoit une sanction pour l’employeur s’il est établi qu’il a invoqué à tort le chômage temporaire.
Cette sanction concerne les formes suivantes de chômage temporaire :
en cas de manque de travail pour des raisons économiques pour les ouvriers et les ...
Le concept de ‘petite entreprise’ a été modifié
Le concept de « petites entreprises » a été modifié par la loi sur les dispositions fiscales. Suite à cet amendement, davantage d’entreprises peuvent être considérées comme des petites entreprises.
Définition
Pour la définition du concept de « petite entreprise », il a été fait ...
Formation en alternance : changements à partir du 1er septembre 2022
À partir du 1er septembre 2022, le système de formation en alternance en Flandre changera à plusieurs niveaux.
Ainsi, les apprentis inscrits dans un établissement d’enseignement ou de formation en dehors de la Communauté flamande peuvent désormais également effectuer leur volet ...
Pouvez-vous faire fonctionner les candidats-travailleurs un jour à l’essai non rémunéré ?
Dans la pratique, on nous demande souvent si les employeurs peuvent faire fonctionner un candidat-travailleur à l’essai pendant une journée pour voir si cette personne convient pour le poste. Il est important d’aborder cette situation avec précaution, sinon celapeut être considéré comme un ...
Contrôles flash dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture en septembre 2022
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a annoncé que les services d’inspection effectueront des contrôles flash dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture en septembre 2022.
Les contrôles flash présentent un caractère principalement informatif et préventif et ...
Bonus à l’emploi flamand: enregistrez maintenant votre numéro de compte
Le mois dernier, nous vous avons informé via la newsletter du bonus à l'emploi flamand pour les employés domiciliés en Flandre et disposant d'un faible revenu, inférieur en moyenne à 2 500 euros brut.
La procédure de demande n'était pas encore complètement terminée à ce ...
Travailleurs transfrontaliers et télétravail: prolongation de la tolérance sociale
Un travailleur qui exerce une activité professionnelle dans un autre pays est en principe imposé et assujetti à la sécurité sociale du pays où s’effectuent ces prestations. La crise du coronavirus a contraint de nombreux travailleurs au télétravail. C’est pourquoi des accords ont été conclus ...