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Publication de la loi portant des dispositions fiscales diverses
Le 15 juillet 2022, une loi contenant diverses dispositions fiscales a été publiée au Moniteur belge. Voici un bref aperçu des points les plus intéressants à retenir en tant qu’employeur :
Les primes pour les piétons ou les indemnités kilométriques pour les déplacements ...
Deal pour l’emploi: approbation par le Conseil des ministres
Le vendredi 1er juillet 2022, le Conseil des ministres a approuvé le deal pour l’emploi et le vendredi 8 juillet 2022, le projet de loi a été soumis à la Chambre des représentants. Le deal pour l’emploi prévoit principalement des mesures concernant l’organisation du travail, les conditions de ...
Indemnité kilométrique à compter du 1er juillet 2022
Le montant maximum de l’indemnité kilométrique qu’un employeur peut octroyer à un travailleur qui utilise son propre moyen de transport dans le cadre de déplacements professionnels, est revu à compter du 1er juillet 2022.
Le montant, applicable à compter du 1er juillet 2022, est fixé à ...
Maladie pendant la période de congés : quelques questions pratiques
Si l’un de vos travailleurs tombe malade pendant une période de congé, cela soulève toujours des questions :
Salaire garanti ?
Le principe général est que la première cause de suspension prime.
Attention : cela ne s’applique pas s’il s’agit des vacances collectives des ...
Fin des 10 % d’indemnité pour les télétravailleurs
L’employeur pouvait accorder aux travailleurs qui travaillent à domicile sur une base structurelle une indemnité égale à 10 % de la rémunération brute afférente aux jours de télétravail.
Ce régime d’indemnité se termine à compter du 1er juin 2022. À partir de juillet 2022, il ne sera donc ...
Le bonus emploi flamand devrait motiver les travailleurs à faibles revenus
Le bonus emploi flamand est une nouvelle prime destinée aux salariés qui sont domiciliés en Flandre et qui bénéficient d'un faible revenu professionnel. L'objectif est d'activer les personnes au chômage en augmentant la différence entre les allocations de chômage et les revenus de l'emploi. En ...
Prévisions de dépassement de l’indice pivot
Ces derniers mois l’indice pivot a été dépassé à de multiples reprises et pour la dernière fois en avril 2022. Selon les dernières prévisions du Bureau fédéral du Plan l’indice pivot sera de nouveau dépassé en septembre 2022. Le dépassement suivant est prévu pour janvier 2023.
Il s’agit de ...
Indexation des indemnités forfaitaires pour déplacements de service intérieurs à compter du 1er juin 2022
Les travailleurs qui se déplacent en Belgique pour le compte de leur employeur peuvent encourir des frais. Vous pouvez, en tant qu’employeur, indemniser forfaitairement ces frais de déplacement de service intérieur. Dans ce cadre, vous pouvez vous baser sur les indemnités de séjour octroyées ...
L’indemnité vélo de la commission paritaire auxiliaire 200 pour les employés augmente à partir u 1er juillet 2022
Le montant maximal de l'indemnité vélo exonérée de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel est augmenté de 0,24 euro/km à 0,25 euro/km à compter du 1er janvier 2022.
En outre, certains secteurs prévoient eux-mêmes des indemnités vélo minimales obligatoires. Pour les ...
Consulter les salaires minimums d’un certain nombre de secteurs sur notre site web
Depuis ce mois-ci, vous pouvez consulter les salaires minimaux pour un certain nombre de secteurs sur notre site web. Actuellement, les salaires suivants sont disponibles sur notre site:
CP 140.03 Transport pour compte de tiers
CP 226 pour les employés du commerce international
CP ...
Déroulement de la procédure simplifiée en matière de chômage temporaire pour cause de force majeure corona et à la guerre en Ukraine
Le chômage temporaire force majeure corona et la guerre en Ukraine ne sera pas prolongés. Jusqu'au 30 juin 2022, une procédure simplifiée pour l'introduction du chômage temporaire est encore applicable.
Les procédures classiques pour l'introduction de chômage temporaire s'appliqueront à ...
Le système simplifié de chômage temporaire pour force majeure ne sera probablement pas prolongé après le 30 juin 2022
Le régime assoupli actuel relatif au chômage temporaire force majeure corona et au chômage temporaire guerre en Ukraine se termine normalement le 30/06/2022. Les négociations au sujet d’une prolongation éventuelle de cette mesure sont toujours en cours, mais nous pensons qu’il y a peu de chance