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Prise des jours de congé avant la fin de l’année
La période estivale touche bientôt à sa fin. Il peut être utile de vérifier à présent combien de jours de congé et de jours de RTT vos travailleurs doivent encore prendre avant la fin de cette année.
Jours de congé légaux
Vos travailleurs doivent avoir pris tous leurs jours de congé ...
Coronavirus: la prime de relance ‘Phoenix’ est prolongée
Depuis le début de cette année, les employeurs qui embauchent des demandeurs d'emploi bruxellois peuvent bénéficier d'une prime de la Région de Bruxelles-Capitale. Le gouvernement bruxellois a décidé de prolonger la durée de cette prime.
Pour bénéficier de l'incitation de 500 ou 800 euros ...
Vous employez un pensionné? Évaluez déjà ses revenus professionnels
Une personne pensionnée est autorisée à exercer une activité professionnelle à condition de la déclarer au préalable auprès du Service des Pensions ou de l’INASTI et à condition que ses revenus ne dépassent pas certains plafonds sur une base annuelle.
Étant donné que la fin de ...
Publication du coefficient de revalorisation des revenus cadastraux pour l’année d’imposition 2022
Dans le Moniteur belge du 26 juillet 2021, le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux pour l'année d'imposition 2022 (année de revenus 2021) a été annoncé. Ce nouveau coefficient de revalorisation s'élève à 4,63 (pour l'année de revenus 2020, il était de 4,60).
Chaque année, ce ...
Marge maximale d’évolution des coûts salariaux 2021-2022
La marge maximale d'évolution des coûts salariaux pour la période 2021-2022 est fixée à 0,4%. Le lundi 9 août 2021, l'arrêté royal relatif à cette question a été publié au Moniteur belge.
Cette norme salariale fixe l'augmentation maximum des coûts salariaux entre le 1er janvier 2021 et le 31
Heures supplémentaires de relance: extension des heures supplémentaires volontaires brut-net à tous les secteurs
Un projet de loi prévoyait déjà l'extension des heures supplémentaires volontaires dans les secteurs cruciaux pour le 3e trimestre de 2021. Parallèlement, un autre projet de loi prévoit d'étendre les heures supplémentaires volontaires à tous les secteurs à partir du 1er juillet 2021. Pour ces ...
Contrôles flash dans le secteur de la viande en septembre
Les services d'inspection organiseront des contrôles flash au cours du mois de septembre, en se concentrant sur le secteur de la viande.
Ces contrôles flash annoncés sont principalement de nature informative et préventive et sont annoncés à l'avance sur le site web du SIRS (Service ...
Prolongation des règles spécifiques en matière de chômage: conditions climatiques exceptionnelles (inondations)
Les pluies persistantes qui ont les 14 et 15 juillet 2021 touché certaines régions du pays peuvent avoir pour conséquence que l’exécution du contrat de travail soit devenue impossible pour certains travailleurs et qu’elle doive dès lors être suspendue.
Dans notre newsletter du mois
Faites réaliser un audit social pour faire face aux futurs contrôles sans soucis !
Vous avez une visite d'inspection en perspective ou vous souhaitez simplement savoir si votre entreprise est en règle en cas de visite inattendue des services d'inspection ? Faire réaliser un audit social par le service juridique de Sodalis.
Sur base d'un certain nombre de ...
Secteur de la construction: L’AR n°213 prévoit plus de flexibilité à l’avenir
Dans le secteur de la construction (C.P. 124), l’arrêté royal n° 213 prévoit la possibilité de prester des heures supplémentaires pendant la période estivale ou pendant une période d’activité intense. Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant davantage de flexibilité ...
Coronavirus: dispense de cotisation ‘vacances annuelles’ pour l’horeca
Le pécule de vacances des ouvriers est versé par la caisse de vacances compétente, et est financé par une cotisation patronale de 15,84 %. Pour les vacances à prendre en 2021, un employeur devait en principe payer :
5,57% de cotisation trimestrielle sur les salaires des ouvriers (à 108 %) ...
Prolongation des réductions groupe-cible dans le secteur des voyages et le secteur hôtelier
Nous vous informions, via nos mailings du 24 juin 2021, des différentes conditions et formalités à remplir pour bénéficier des nouvelles réductions de cotisations pour les employeurs dans le secteur des voyages et pour les employeurs dans le secteur hôtelier. En raison de la persistance des ...