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l’enquête sur la mobilité
Tous les trois ans, les employeurs comptant en moyenne plus de 100 salariés doivent évaluer le niveau de mobilité dans leur entreprise. Pour les employeurs situés à Bruxelles, il existe une obligation régionale en plus de cette obligation fédérale.
L'objectif de cette enquête est double : ...
Coronavirus: prolongation des heures supplémentaires volontaires dans les secteurs cruciaux
Un projet de loi prévoit la prolongation des heures supplémentaires volontaires dans les secteurs cruciaux pour le 3e trimestre de 2021.
Le contingent de base de 100 heures supplémentaires volontaires qu’un travailleur peut prester a été augmenté à 220 heures pour les 1er et 2e trimestres de
Saisies sur salaire: l’augmentation des seuils reste d’application jusqu’au 30 septembre 2021
En raison de la crise liée au coronavirus, le gouvernement a décidé, à la fin de l’année 2020, de relever temporairement les seuils de saisies sur salaire et de cessions sur salaire.
L’arrêté royal prévoyant une prolongation de cette mesure jusqu’au 30 septembre 2021 inclus a été publié au ...
Prolongation en vue du congé pour aidant proche?
Le 11 juin 2021, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger la durée du congé pour aidant proche.
Le projet d’arrêté royal dispose que la durée du congé pour les travailleurs reconnus comme aidant proche d’une personne nécessitant une aide est ...
Chômage temporaire en raison des conditions météorologiques exceptionnelles prolongé!
En raison des fortes pluies des 14 et 15 juillet 2021 dans certaines régions du pays, certains travailleurs n’ont pas pu effectuer leur travail car leur lieu de travail était inondé, l'infrastructure de l'employeur était endommagée ou détruite, ou le travailleur ne pouvait pas se rendre sur son
La prime corona de €500 entérinée
La législation relative à la prime corona de 500 euros sous la forme de chèques-consommation a été publiée au Moniteur belge le 29 juillet 2021. Cela signifie que vous avez la possibilité d’octroyer une prime corona à vos salariés entre le 1er août 2021 et le 31 décembre ...
Prolongation du congé de deuil confirmée!
Nous vous informions dans notre newsletter du mois de juin 2021 qu’un accord avait été trouvé concernant l’allongement du congé de deuil. Cela n’était toutefois pas encore définitif, puisque rien n’avait encore été publié au Moniteur belge.
La loi du 27 juin 2021 allongeant le congé de deuil
Un travailleur malade part en vacances: qu’en est-il du contrôle et du salaire garanti
Salaire garanti ?
Le principe général est que la première cause de suspension prime. Attention : cela ne s’applique pas s’il s’agit des vacances collectives des ouvriers.
Situation
Salaire garanti dû ?
Le travailleur tombe malade avant ses vacances
Oui, les mêmes ...
Dispense de versement du précompte professionnel en cas de formations: conservez les justificatifs nécessaires!
Depuis le 1er janvier 2021, les employeurs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel s’ils permettent à leurs travailleurs engagés depuis au moins 6 mois, de suivre des formations.
Durée minimale des formations
Pour ...
Un accord a été trouvé concernant l’allongement du congé de deuil
Le 26 mai 2021, la Commission parlementaire des affaires sociales a approuvé une proposition de loi concernant l’allongement du congé de deuil.
La proposition de loi prévoit d’allonger le congé de deuil afin d’accorder dix jours de congé aux travailleurs, aux fonctionnaires et aux ...
L’indemnité kilométrique augmente au 1er juillet 2021
Le montant de l'indemnité kilométrique qu'un employeur peut accorder à un salarié qui utilise ses propres moyens de transport pour effectuer des déplacements professionnels est ajusté annuellement.
Le nouveau montant, applicable pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, a été fixé
Coronavirus: prolongation de la procédure de chômage temporaire pour force majeure corona
Dans une communication du 10 juin 2021, l’ONEm confirme la décision du gouvernement fédéral de prolonger la procédure simplifiée pour le chômage temporaire pour cas de force majeure liée au coronavirus. En conséquence, tout chômage temporaire dû au coronavirus jusqu'au 30 septembre 2021 inclus ...