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Revalorisation de l’indemnité complémentaire pour le travail de nuit au 1er janvier 2020

Les travailleurs plus âgés peuvent introduire une demande pour passer définitivement d’un régime de travail de nuit à un régime de jour. Ce principe vaut pour :   les travailleurs âgés d’au moins 50 ans qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans au moins et qui ne sont plus capables ...

Coefficient de revalorisation de l’indemnité complémentaire pour RCC en 2020

Les travailleurs bénéficiaires du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) ont droit non seulement à une allocation de chômage mensuelle octroyée par l'ONEM, mais aussi à une indemnité complémentaire versée par l'employeur ou un fonds social. Le montant minimum légal de l'indemnité ...

Modifications fiscales dès 2020 pour les fausses hybrides rechargeables

Lorsqu’un employeur met une voiture de société à la disposition de son travailleur, qui peut également l’utiliser à des fins privées, ce dernier bénéficie d’un avantage de toute nature imposable.   Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage fiscal de toute nature pour les véhicules de ...

La Cour constitutionnelle annule l’allocation de mobilité cash for car

Jeudi dernier, la Cour constitutionnelle a annulé la loi à l’instauration d'une allocation de mobilité. L'allocation de mobilité (également connue sous le nom de cash for car) est une allocation que le travailleur reçoit de son employeur en échange de la restitution de sa voiture de ...

Sodalis Academy: les visites de l’inspection sociale et l’optimalisation salariale

Le service juridique de Sodalis souhaite vous inviter à la première formation « Sodalis Academy » de l’année ! La formation donnée en français aura pour thème « les visites de l’inspection sociale ». En effet, nous constatons pour le moment une recrudescence des contrôles de l'inspection ...

Dérangement des lignes téléphonique et d’Internet au bureau de Halle

Ce matin, un dérangement a été détecté chez Telenet, à la suite duquel le bureau de Halle ne peut être contacté, ni par téléphone ni par e-mail. Pour les questions urgentes, vous pouvez contacter le numéro suivant 050/44 30 18.

Prestation d’heures supplémentaires et régime de RTT pendant un crédit-temps ou une interruption de carrière: L’ONEM change de position

Dans notre newsletter de février 2019, nous vous avions informé de la position stricte de l’ONEM concernant la prestation d’heures supplémentaires et le régime de RTT durant un crédit-temps ou une interruption de carrière. Ils indiquaient alors qu'ils allaient vérifier davantage la fraction ...

Un nouveau formulaire pour prouver la reprise du travail

Le gouvernement fédéral a élaboré un nouveau formulaire permettant à un travailleur de prouver qu’il a repris le travail après une période d’incapacité de travail. L’employeur, quant à lui, ne communique plus que par voie électronique au sujet de cette reprise du travail.   Le ...

Nouvelles limites pour les saisies et cessions sur salaire à partir du 1er janvier 2020

Les montants limites pour les saisies et cessions sur salaire sont ajustés chaque année en fonction de l’index. Le 13 décembre 2019, les montants indexés pour 2020 ont été publiés au Moniteur belge. A compter du 1er janvier 2020, les limites suivantes s'appliquent aux montants versés en ...

À quels contrôles flash pouvez-vous vous attendre en 2020?

L’an prochain, le SIRS organisera à nouveau différents contrôles flash dans certains secteurs sensibles à la fraude.   Ces contrôles flash présentent un caractère essentiellement informatif et préventif. Ils sont publiés au préalable sur le site Internet du SIRS et communiqués aux ...

Véhicules de société: publication de l’émission de CO2 de référence pour 2020

  Lorsqu’un employeur met une voiture de société à la disposition de son travailleur, qui peut également l’utiliser à des fins privées, ce dernier bénéficie d’un avantage de toute nature imposable.   Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature imposable pour les ...

Bonus salarial: montants indexés pour 2020

Dans le cadre de la CCT n°90, les employeurs peuvent, depuis un certain temps déjà, octroyer à leurs travailleurs un bonus salarial ou « avantage non-récurrent lié aux résultats » lorsque des objectifs collectifs définis au préalable sont atteints.   Cet avantage est soumis, dans le ...