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Prolongation du RCC pour raison médicale et du crédit temps de fin de carrière
Crédit temps fin de carrière
Les travailleurs âgés de 55 ans et plus peuvent, sous certaines conditions, de bénéficier d’un crédit-temps de fin de carrière à raison de 1/5 ou de 1/2 de leur régime de travail avec des allocations d’interruption. Les conventions collectives de ...
Projet de loi portant des dispositions diverses
Le 7 juillet 2025, le projet de loi du 3 juillet 2025 portant des dispositions diverses a été officiellement déposé à la Chambre. Il comprend une série de mesures socio-économiques et fiscales. Les réformes suivantes sont proposées en particulier dans le domaine de l’emploi et de la mobilité ...
Loi-programme et accord d’été
Au mois de juillet, notre gouvernement fédéral a conclu plusieurs accords concernant un certain nombre de mesures importantes. Ces accords prévoient également de nombreuses réformes en matière de droit du travail. Certaines mesures sont déjà définitivement approuvées, d'autres doivent encore ...
Nouvelle fumée blanche : l’accord d’été a été conclu
Suite au vote de la Loi-programme fin de la semaine dernière, l'accord budgétaire d'été a été conclu ce week-end. Cet accord concrétise plusieurs mesures importantes de notre gouvernement fédéral et contient également de nombreuses réformes en matière de droit du travail. Certaines mesures ...
Fumée blanche: la loi-programme est approuvée !
Cher client,
Bonne nouvelle sur le front législatif ! Hier, la Chambre des Représentants a définitivement approuvé la loi-programme. Cela signifie que cette loi importante sera bientôt publiée au Moniteur belge et entrera officiellement en vigueur.
Cette loi-programme est le premier ...
Jurisprudence: licenciement pendant un burn-out
Les faits
Le travailleur rejoint la société française le 3 mars 2014 et est détaché auprès de la succursale belge à partir du 1er avril 2014. Le 1er mars 2015, il commence à y travailler en tant qu’employé commercial dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Depuis le 8 ...
Modification de la CCT n° 80: les sages-femmes peuvent désormais également délivrer des certificats d’allaitement
Conformément à la convention collective de travail n° 80, la travailleuse peut choisir la manière dont elle justifie qu’elle allaite pour bénéficier des pauses d’allaitement : par le biais d’un certificat d’un centre de consultation des nourrissons (tel que Kind en Gezin ou l’ONE), ou par le ...
Nouvelle indemnité kilométrique trimestrielle à partir du 1er juillet 2025
Les employeurs peuvent accorder une indemnité kilométrique aux travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels avec leur propre voiture. Depuis 2022, le montant de cette indemnité kilométrique est recalculé trimestriellement ou annuellement et ajusté en fonction de l’évolution du ...
Version papier du formulaire de contrôle C3.2A: fin de la période de transition le 30 juin 2025
Les travailleurs en chômage temporaire doivent, à partir du premier jour de chômage effectif du mois concerné, disposer d’une carte de contrôle et la remplir correctement selon les directives en vigueur.
Depuis le 1er janvier 2025, tout travailleur, sauf dans le secteur des ateliers sociaux,
Travail étudiant: modification du précompte professionnel à partir de 2025
Depuis le 1er janvier 2025, les étudiants peuvent travailler un maximum de 650 heures par année civile avec un ou plusieurs employeurs avec application d’une cotisation de solidarité réduite. Cette cotisation de solidarité s’élève à 5,42 % pour l’employeur et à 2,71 % pour le ...
Crédit-temps fin de carrière: plus d’allocations de l’onem pour les travailleurs âgés de 55 à 59 ans à partir du 1er juillet 2025?
Les travailleurs du secteur privé peuvent obtenir des allocations à partir de l’âge de 60 ans dans le cadre d’un crédit-temps fin de carrière.
Les allocations peuvent toutefois également être accordées aux travailleurs âgés de 55 à 59 ans si une convention collective ...
Heures supplémentaires: quid après le 30 juin 2025?
L’avenir du régime des heures supplémentaires de relance reste pour l’instant incertain. À ce jour, il n’y a pas de confirmation formelle que cette mesure sera prolongée au-delà du 30 juin 2025.
S’il devait y avoir une prolongation, le scénario le plus probable semble être le ...