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Informations importantes pour les employeurs qui utilisent les modules Web et/ou les fiches de paies électroniques pour travailleurs
Cher affilié, Cher utilisateur du « E-service »,
Vous qui utilisez régulièrement un certain nombre de modules sur notre site Web (demande de "Dimona", de chômage, encodage des prestations, ...), vous constaterez bientôt que des modifications ont été apportées à certains de ...
Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre de l’exécution de travaux immobiliers toujours en suspens
La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale prévoyait notamment une réduction des charges patronales pour les employeurs qui exécutent des travaux immobiliers. Cette réduction devait se concrétiser par un élargissement d’une ...
Clôture de vos salaires
Maintenant que l’année 2018 est terminée, nous voulons vous informer sur la clôture des salaires de 2018. Les revenus fiscaux doivent être déclarés annuellement au SPF Finances via le système « Belcotax ».
Afin de pouvoir effectuer ceci correctement et dans les ...
Quels contrôles-flash en 2019?
Le SIRS (Service d'Information et de Recherche Sociale) a récemment présenté son Plan d'Action pour la prévention contre la fraude sociale pour l'année 2019. Dans ce plan, on peut lire que l'année prochaine, le SIRS organisera à nouveau un certain nombre de contrôles-flash dans les ...
Avis du Conseil National du travail relatif aux élections sociales de 2020
Récemment, le Conseil national du Travail (CNT) a rendu un avis relatif à la préparation des élections sociales de 2020. Dans cet avis (sur la base des propositions du SPF ETCS), le Conseil se prononce sur un certain nombre de questions pour lesquelles il demande des adaptations de la ...
Le tax shift entre dans sa troisième phase le 1er janvier 2019
Avec le tax shift, le gouvernement veut alléger les frais sur le travail et ainsi créer plus d'emplois. La première phase du tax shift a eu lieu en avril 2016, avec une réduction des cotisations patronales pouvant aller jusqu'à 30%, une suppression partielle de la réduction IAP et un ...
Le CNT modifie la CCT n°90 sur les avantages non récurrents liés aux résultats
Grâce à la prime salariale "CCT n°90", l'employeur peut verser une prime salariale collective (= un avantage non récurrent lié aux résultats) à ses travailleurs, dans le respect des lois sociales et fiscales. Le plan de bonus est introduit via une convention collective ou un acte ...
Combien un pensionné peut-il gagner en 2019?
Les personnes qui bénéficient d'une pension de retraite ou de survie peuvent toujours exercer une activité professionnelle en tant que salarié, travailleur indépendant ou fonctionnaire. Ces retraités peuvent gagner un revenu illimité à partir de l'année où ils atteignent l'âge de 65 ans
L’indexation des salaires pour les employés du PC 226
Les salaires des employés du PC 226 sont indexés annuellement le 1er janvier. L'indexation au 1er janvier 2019 s'élève à 1,26%.
Les salaires effectivement appliqués qui sont supérieurs aux minima de l'échelle de traitement doivent également être indexés de 1,26%, le cas échéant, limités au ...
Travail étudiant
A l’approche de la fin de l’année, il est utile d’anticiper les embauches d’étudiants que vous envisagez en 2019.
Dès maintenant, il vous est possible de réserver des heures de travail d’étudiant pour 2019 via la déclaration Dimona de l’ONSS. Chaque ...
Cotisation de solidarité pour les véhicules de société: montants au 1er janvier 2019
Si vous mettez un véhicule de société à la disposition de l'un de vos travailleurs et que celui-ci peut également l'utiliser à des fins privées, vous devrez payer une cotisation de solidarité à l'ONSS.
La cotisation de solidarité dépend des émissions de CO2 du ...
Modification de deux formes de crédit-temps
Le 16 novembre 2018, le Conseil des ministres, sur proposition du ministre du Travail Kris Peeters, a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le "crédit-temps de fin de carrière" et le "crédit-temps thématique motivé par la poursuite d’une formation".
Le projet ...