News
Nieuws
Les heures supplémentaires nettes désormais aussi pour les étudiants
Les travailleurs du secteur de l’horeca peuvent, à certaines conditions, prester 300 heures supplémentaires nettes par an (360 heures si l’employeur dispose d’une caisse enregistreuse).
Les heures supplémentaires nettes peuvent être appliquées aux travailleurs réguliers, aux extras et aux ...
Assimilation des demi-jours d’incapacité de travail pour les vacances anuelles en cas de reprise à temps partiel
En principe, le travailleur acquiert son droit aux vacances annuelles et aux pécules de vacances en fonction de ses prestations durant l’exercice de vacances, c’est-à-dire l’année précédente. On tient non seulement compte des prestations effectives mais également de certaines absences qui sont ...
Nouvelle valeur d’émission de CO2 pour les hybrides rechargeables
Par la présente, nous souhaitons vous avertir d’un changement de réglementation concernant les hybrides rechargeables (= les faux hybrides). La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés mettra fin, à partir de 2020, au traitement préférentiel des hybrides rechargeables ...
Indemnités pour séjour à l’étranger: publication des montants à partir du 6 juillet 2018
Chaque année, une liste avec les montants des indemnités forfaitaires journalières pour séjour à l’étranger qui sont octroyées aux fonctionnaires du SPF Affaires étrangères est publiée au Moniteur belge. L’année passée, cependant, deux listes avaient été publiées.
Cette liste fait parfois une ...
Augmentation des montants des cadeaux exonérés
À certaines occasions, par exemple en fin d’année, lors d’une mise à la retraite, d’une distinction honorifique ou d’un mariage, vous pouvez, en tant qu’employeur, offrir à vos travailleurs un cadeau exonéré de cotisations de sécurité sociale.
Le 6 juillet 2018, les nouveaux montants exonérés ...
Coefficient de revalorisation des revenus cadastraux pour l’année d’imposition 2019
Le Moniteur belge du 3 juillet 2018 a publié le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux pour l’année d’imposition 2019 (année de revenus 2018). Il s’élève à 4,47 (pour l’année de revenus 2017, il s’élevait à 4,39).
Chaque année, ce coefficient de revalorisation permettant de ...
L’indemnité kilométrique adaptée depuis le 1er juillet 2018
Les fonctionnaires fédéraux reçoivent une indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements de service qu’ils effectuent avec leur propre véhicule. Le même montant est accepté par le fisc pour les déplacements de service des employés du secteur privé. Le nombre total de kilomètres pour ...
Modification du calcul de l’avantage de toute nature imposable pour la mise à disposition gratuite d’un logement
Le calcul de l’avantage de toute nature imposable pour la mise à disposition gratuite d’un logement a récemment été modifié.
Jusqu’il y a peu, le calcul de l’avantage différait selon que le bien immobilier était attribué par une personne physique ou par une personne morale. À plusieurs ...
Chômage temporaire pour forte chaleur
Suite à la vague de chaleur ces derniers jours, vos travailleurs ne peuvent pas travailler ? Dans certains cas, vous pouvez invoquer le chômage temporaire pour intempéries. On entend par « intempéries » non seulement la neige, le gel ou la pluie, mais aussi la chaleur ...
Modification de la législation sur les caméras
La loi caméras du 21/03/2007 relative à l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance a été revue. Son entrée en vigueur, le 25 mai 2018, coïncidait avec celle de la réglementation GDPR.
La nouvelle loi caméras et la réglementation RGPD doivent toutes deux être appliquées,
Congés bancaires durant le mois de juillet
Le mercredi 11 juillet, nos bureaux sont ouverts, mais les banques de la Région flamande sont fermées à l’occasion la Fête de la Communauté flamande. Veillez à en tenir compte car cela a un impact sur l’exécution de vos virements et paiements.
Un salaire de départ réduit pour les jeunes travailleurs: mesure reportée
Le gouvernement vise, grâce à une nouvelle mesure « starterjobs », à renforcer les opportunités d’emploi des jeunes en introduisant des salaires plus bas pour les jeunes sans expériences professionnelles. La loi de relance – qui a été publiée au Moniteur belge du 30 mars 2018 – prévoit une ...