N’oubliez pas de communiquer le premier jour de chômage et de remplir le livre de validation si nécessaire

Nous constatons que de nombreux employeurs oublient encore de communiquer à l’ONEM le premier jour de chômage de leurs travailleurs et de remplir le livre de validation. C’est pourquoi nous vous rappelons encore brièvement ces obligations.

N’oubliez pas non plus, en cas de mise en application du chômage économique, d’avertir vos travailleurs, l’ONEM et, le cas échéant, le conseil d’entreprise/la délégation syndicale au moins 7 jours calendrier à l’avance.

Communication en temps utile du premier jour de chômage

Si vous invoquez le chômage temporaire pour des raisons économiques (ouvriers et employés) ou pour cause d’intempéries (ouvriers), vous devez communiquer le premier jour de chômage effectif du mois par voie électronique via le portail de la sécurité sociale.

Vous devez effectuer cette communication le premier jour de la suspension effective par mois civil ou le jour ouvrable suivant. Si vous savez avec certitude que le travailleur sera au chômage, vous pouvez également effectuer la communication le jour ouvrable précédant le premier jour effectif de chômage.

Par mois et par travailleur, vous ne pouvez effectuer qu’une seule communication et ce, quel que soit le type de chômage temporaire.

En cas de communication incorrecte, prématurée ou tardive, l’ONEM refusera de payer les allocations et vous devrez payer le salaire pour ces jours.

Tenue du livre de validation

En cas de chômage temporaire dû à des raisons économiques ou à des intempéries, vous devez également tenir et compléter un livre de validation. Cette obligation ne s’applique pas au secteur de la construction.

Le livre de validation est destiné à donner à l’ONEM un aperçu de tous les formulaires de contrôle C3.2 A numérotés qui sont délivrés. En effet, vous ne pouvez, par mois et par travailleur, délivrer qu’un seul formulaire de contrôle C3.2 A, même si au cours du mois, il se produit plusieurs formes de chômage temporaire.

Si vous utilisez un formulaire de contrôle électronique (eC.3.2), vous ne devez plus tenir de livre de validation. Actuellement, vous pouvez encore choisir d’utiliser le formulaire papier ou électronique.

À partir du 1er janvier 2025, le formulaire électronique deviendra obligatoire. Le formulaire de contrôle électronique fera l’objet d’un mailing séparé.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.