Dans le cadre du bien-être au travail, chaque employeur est tenu de disposer d’un service interne pour la prévention et la protection au travail. Ce service doit au moins comprendre un conseiller en prévention désigné parmi les membres du personnel. Dans les entreprises de moins de vingt travailleurs, l’employeur peut remplir lui-même la fonction de conseiller en prévention.
Le conseiller en prévention doit rédiger chaque année un rapport des activités de l’exercice précédent. L’employeur et le comité pour la prévention et la protection au travail disposent ainsi d’un bon aperçu du fonctionnement du service de prévention.
Depuis 2018, il n’est plus nécessaire d’envoyer ce rapport annuel au service d’inspection compétent.
Ce rapport doit toutefois continuer à être établi chaque année et être mis à la disposition de l’inspection au sein de l’entreprise.
Des modèles de documents sont mis à disposition sur le site Internet du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail – Exercice 2020
Vous trouverez également sur ce site Internet, une note explicative qui peut être utile pour remplir le formulaire.
Source : www.emploi.belgique.be
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