L’Union européenne a modernisé ses codes NACE le 1er janvier 2025. Par conséquent, la version belge, à savoir les codes NACE-BEL, a également été mise à jour.
- De quoi s’agit-il ?
Les codes NACE classent les entreprises en fonction de leur activité économique, selon une classification claire et standardisée.
- Conversion
Les nouveaux codes NACE-BEL ont été officiellement introduits dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) le 28 mars 2025. Le passage aux nouveaux codes NACE-BEL est donc automatique pour toutes les activités économiques enregistrées, avec une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
Le SPF Économie conseille aux entreprises de vérifier si les données enregistrées dans la BCE sont correctes et de les adapter si nécessaire. Cela peut se faire via l’application « My Enterprise ».
- Changements à partir du 28 mars 2025
Le nombre d’activités principales par entreprise sera limité à 5. Chaque nouvelle unité d’établissement doit donc être enregistrée avec minimum 1 et maximum 5 activités principales.
Les activités auxiliaires ne doivent plus être enregistrées à- la BCE et seules les activités effectivement réalisées doivent l’être.
- Que devez-vous faire ?
Vous n’avez rien à faire. Sodalis a déjà procédé aux ajustements nécessaire. Si vous constatez des irrégularités, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez vérifier si les données enregistrées à la BCE sont correctes et les adapter si nécessaire via l’application « My enterprise ».
Source : divers médias.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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