Les nouveaux tarifs des transports en commun par tram, métro et bus dans la Région de Bruxelles-Capitale ont été publiés au Moniteur belge du 24 juillet 2024. Les tarifs adaptés s’appliquent depuis le
1er septembre 2024 inclus.
A partir du 1er septembre :
- L’abonnement mensuel augmente de 49 à 52€ ;
- L’abonnement annuel augmente de 499 à 520€.
Ce changement peut avoir une incidence sur la participation de l’employeur aux frais de transport des travailleurs qui prennent le tram, le métro ou le bus dans la Région de Bruxelles-Capitale pour se rendre au travail.
Veuillez noter que lorsque le travailleur se déplace en transports en commun publics autres que le train pour se rendre à son lieu de travail, l’employeur est dans l’obligation d’intervenir dans ces frais de transport et cela, dès le 1er kilomètre.
Dans les transports en commun autres que les trains, une distinction doit être opérée selon le mode de fixation du prix du transport en commun:
- le prix est proportionnel à la distance : l’intervention est égale à la contribution de l’employeur au prix du billet de train, sans pouvoir dépasser 75 % du prix réel du transport ;
- le prix est un prix forfaitaire (c’est le cas pour la STIB): l’intervention est égale à 71,8 % du prix effectivement payé par le travailleur (37,34€/mois), sans pouvoir dépasser la contribution de l’employeur au prix du billet de train pour une distance de 7 km, soit 43 €/mois depuis le 01.06.2024. Ce plafond n’étant pas atteint, l’employeur doit bien rembourser 37,34€ dans le cadre d’un abonnement mensuel.
Veuillez noter que certains secteurs prévoient leur propre règlement sectoriel avec des accords différents pour l’intervention de l’employeur dans les frais de transports en commun. Dans ce cas, des règles spécifiques s’appliquent et les nouveaux tarifs peuvent ne pas avoir d’impact pour les travailleurs concernés.
Source : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2024 portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, M.B. 24 juillet 2024.
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