Nouvelle prime ‘métier de pénurie’ et ‘mobilité interrégionale’ à partir du 1er septembre 2022

06/10/2022

Afin d’inciter les chômeurs de longue durée à reprendre un emploi dans un métier en pénurie ou dans une autre région, le gouvernement rendra possible dès le 1er septembre 2022 le cumul, pendant trois mois maximum, du salaire du nouvel emploi avec une allocation partielle.

Pour être considérée comme un chômeur de longue durée, la personne doit avoir perçu au moins 312 allocations de chômage complet ou de demi-chômage ou d’allocations d’insertion en tant que chômeur complet dans le système des six jours au cours des 15 mois précédant le début du nouvel emploi.

Pour avoir droit à l’allocation « métier en pénurie », les conditions suivantes doivent être remplies :

  • le chômeur doit reprendre le travail en tant que travailleur dans un métier en pénurie, figurant sur une liste établie par la région compétente ;
  • le contrat de travail du nouvel emploi a une durée prévue d’au moins 3 mois.

Les conditions suivantes s’appliquent à l’allocation « mobilité interrégionale » :

  • le chômeur doit reprendre son travail en tant que travailleur dans une entreprise qui a son siège d’exploitation ou, à défaut, son établissement habituel dans une région autre que celle où le travailleur a sa résidence principale ;
  • le contrat de travail du nouvel emploi a une durée prévue d’au moins 3 mois.

Il n’y a pas (ou plus) de droit à l’allocation dans les cas suivants :

  • le chômage du travailleur est causé par la cessation ou la réduction du travail afin de bénéficier de cette décision ;
  • dans la période de 6 mois précédant le moment de la reprise du travail, le travailleur a travaillé dans la même entreprise ou dans le même établissement ou dans le groupe auquel appartient l’entreprise ou l’établissement ;
  • le travailleur est un travailleur au sens de l’article 28 § 3 de l’arrêté sur le chômage ;
  • le travailleur n’a pas ou plus droit aux allocations prévues aux articles 64, 65 § 1, 66 et 67 de l’arrêté sur le chômage ;
  • le travailleur n’est plus lié par un contrat de travail.

L’allocation peut être demandée à l’ONEM par l’intermédiaire de l’organisme de paiement (syndicat ou caisse auxiliaire). La demande doit être introduite au plus tard à la fin du 2ème mois civil suivant le mois au cours duquel le contrat de travail a débuté.

L’allocation s’élève à 25 % du montant de l’allocation que le salarié aurait reçue s’il avait été au chômage pendant les 3 premiers mois et est accordée pour une durée maximale de 3 mois.

L’allocation « métier en pénurie » ne peut être accordée qu’une seule fois, pour un seul contrat de travail, pendant toute la carrière professionnelle.

Les deux avantages ne sont pas non plus cumulables. Elles ne peuvent être accordées simultanément ou consécutivement pour le même emploi.

 

Source : Arrêté royal du 24 juin 2022 instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie, M.B. du 5 juillet 2022.

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