Une loi a été publiée au Moniteur belge le 29 août 2025 prévoyant un report supplémentaire du Federal Learning Account (FLA) jusqu’au 1er janvier 2026.
Le FLA est une plateforme numérique sur laquelle les employeurs doivent enregistrer toutes les formations formelles et informelles suivies par leurs travailleurs. En raison de difficultés administratives et du projet du nouveau gouvernement de mettre au point un autre système d’enregistrement, cette obligation d’enregistrement des employeurs dans le FLA avait déjà été reportée au 1er septembre 2025.
La publication de la nouvelle loi reporte l’obligation au 1er janvier 2026. Les employeurs bénéficient donc à nouveau d’un report pour enregistrer les formations de leurs travailleurs dans le FLA. Le gouvernement a déjà annoncé son intention de supprimer le FLA et de le remplacer par un autre système. Ce nouveau report vise à donner plus de temps pour mettre au point un cadre pour un autre système d’enregistrement des formations, qui soit moins lourd administrativement pour les entreprises.
Les employeurs doivent toutefois continuer à enregistrer les formations de leurs travailleurs. Dans l’attente d’un nouveau système d’enregistrement obligatoire, ils peuvent cependant utiliser leur propre outil interne à cette fin, en fonction des besoins de l’entreprise.
Source : loi du 28 juillet 2025 en vue du report temporaire de l’enregistrement dans le Federal Learning Account (1), MB du 29 août 2025.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
Recente reacties