Nous souhaitons rappeler certaines obligations qui peuvent s’appliquer à vous en tant qu’employeur, si vous appartenez au secteur d’activité de la viande.
- Déclaration de travaux
Cet enregistrement doit être effectué par les entreprises qui exercent certaines activités dans le secteur de la viande.
Toutes les activités ne sont pas concernées. Cela ne concerne que les travaux effectués dans un abattoir, dans un atelier de découpe ou dans une entreprise de préparations de viandes et/ou de produits à base de viande (établissements soumis à l’accréditation (agréments, autorisations et enregistrements préalables) de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).
La notification doit être faite par le donneur d’ordre auquel le client a fait appel. La notification doit être faite avant le début des travaux.
Vous devez déclarer ces travaux à l’Office national de sécurité sociale (ONSS) via https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/ddt/index.htm
Chaque entreprise déclarante soumet une déclaration globale unique à l’ONSS. L’ONSS attribue un numéro d’identification à cette déclaration. L’intervention des sous-traitants s’ajoute toujours à cette déclaration globale.
- Check in and out at work
Une fois la notification dans la déclaration de travaux terminée, vous pouvez remplir la 2ème obligation qui consiste en l‘enregistrement des présences via le service en ligne Check In and Out at Work.
Cet enregistrement doit être effectué pour toute personne (par exemple salarié, indépendant, travailleur détaché,…) qui effectue un travail dans un abattoir, un atelier de découpe ou dans une entreprise de préparations de viandes et/ou de produits à base de viande.
Vous avez la certitude que l’enregistrement est en ordre lorsqu’un numéro d’accusé de réception lui a été attribué. Consultez le service en ligne sur le portail de la sécurité sociale pour le vérifier.
La responsabilité de l’enregistrement repose tant sur la personne qui envoie quelqu’un travailler (donneur d’ordre, entrepreneur) que sur la personne qui exécute le travail (travailleur, indépendant). Ils doivent se mettre d’accord entre eux sur la personne qui s’occupe de l’enregistrement, et les deux parties peuvent vérifier si l’enregistrement a eu lieu.
L’enregistrement et le départ doivent être effectués par l’intermédiaire de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) via :
https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/checkinatwork/general/meat.htm
Sources : https://www.socialsecurity.be/site_nl/employer/applics/ddt/index.htm et Check In and Out au travail – Entreprise – Sécurité sociale (socialsecurity.be)
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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