Passage de l’heure d’été à l’heure d’hiver

29/10/2021

Malgré l’intention de l’Europe de supprimer l’heure d’été et l’heure d’hiver, nous passerons à nouveau à l’heure d’hiver à la fin du mois d’octobre.

En effet, durant la nuit du samedi 30 octobre 2021 au dimanche 31 octobre 2021, il faudra reculer les aiguilles des horloges d’une heure à 3 heures du matin.

Qu’est-ce que cela signifie pour les travailleurs qui prestent cette nuit-là ?

La CCT n° 30 du 28 mars 1977 règle les problèmes relatifs à la rémunération des travailleurs en équipe lors du passage de l’heure d’été à l’heure d’hiver, et inversement.

Dans la mesure du possible, vous devez faire en sorte, en tant qu’employeur, que les travailleurs qui prestent lors du passage de l’heure d’hiver à l’heure d’été soient les mêmes que ceux qui prestent lors du passage de l’heure d’été à l’heure d’hiver. Ces travailleurs ont alors presté un total de 16 heures au cours de ces deux nuits, pour lesquelles ils reçoivent leur salaire normal.

Si l’organisation du travail ne permet pas de faire prester les mêmes travailleurs lors de ces deux nuits, le salaire doit être calculé comme suit :

  • lors du passage de l’heure d’hiver à l’heure d’été, les travailleurs n’ont presté que 7 heures mais ont reçu un salaire basé sur 8 heures de travail ;
  • lors du passage à l’heure d’hiver, les travailleurs devront prester 9 heures. Dans ce cas, ils recevront un salaire calculé sur la base de 9 heures de travail.

 

Source : Convention collective de travail n° 30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs a l’occasion des passages aux heures d’été et d’hiver.

 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.