Dans le cadre du congé-éducation payé ou du congé de formation flamand, un travailleur en formation peut, sous certaines conditions, s’absenter du travail pendant plusieurs heures tout en conservant son salaire normal.
L’employeur peut toutefois limiter le salaire à un plafond donné, qui est déterminé chaque année par le gouvernement fédéral. Pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 août 2023, le plafond salarial s’élevait à 3 364 € par mois.
À partir de l’année scolaire 2023-2024, l’indexation automatique du plafond salarial sera introduite. L’indexation automatique a lieu chaque année à une date fixe, à savoir le 1er septembre.
La méthode de calcul suivante sera utilisée à cette fin :
Le montant auquel la rémunération normale a été plafonnée au cours de l’année scolaire précédente est augmenté de 2 % autant de fois que l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot au cours de la période allant du 1er septembre au 31 août de l’année scolaire précédente.
Au cours de l’année scolaire 2022-2023 (du 1er septembre 2023 au 31 août 2023), 2 dépassements de l’indice pivot ont été constatés : en octobre et novembre 2022. Concrètement, cela signifie que le montant auquel le salaire normal est plafonné pour l’année scolaire 2023-2024 est fixé à 3 500 € (3 364 € + 2 % = 3 431 € + 2 % = 3 500 €).
Veuillez noter que le projet de loi est actuellement soumis à la procédure parlementaire. Une fois la loi publiée, l’indexation automatique et le plafond salarial ajusté s’appliqueront rétroactivement à partir du 1er septembre 2023.
Source : Projet de loi portant dispositions diverses relatives au travail.
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