Lorsqu’un travailleur se voit accorder un prêt bon marché ou sans intérêts, il s’agit d’un avantage fiscal de toute nature.
Cet avantage est égal à la différence entre le taux d’intérêt de référence fixé annuellement par arrêté royal pour chaque type de prêt et le taux d’intérêt facturé à l’emprunteur.
Les taux d’intérêt de référence à appliquer aux emprunts contractés en 2023 ont été publiés au Moniteur belge le 25 janvier 2024. Pour les avantages accordés à partir du 1er janvier 2024, les taux d’intérêt de référence suivants s’appliquent :
| Avantages | Taux d’intérêt de référence à prendre en considération |
| Prêts hypothécaires garantis par une assurance-vie mixte | 3,14 % |
| Autres prêts hypothécaires | 3,14 % |
| Prêts non hypothécaires sans terme convenu | 5,43 % |
| Prêts non hypothécaires à terme convenu servant à financer l’achat d’une voiture | 0,25 % |
| Autres prêts non hypothécaires à terme convenu | 0,49 % |
Au niveau social, l’octroi par l’employeur d’un prêt sans intérêts ou à taux réduit est également considéré comme un avantage de toute nature. Toutefois, contrairement au régime fiscal, aucune méthode d’estimation uniforme n’est prévue.
Source : Arrêté royal du 12 janvier 2024 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 en cas d’un prêt consenti sans intérêts ou à un taux d’intérêt réduit, AR 25 janvier 2024.
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