Lorsqu’un travailleur se voit accorder un prêt sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit par son employeur, il s’agit d’un avantage fiscal de toute nature.
Cet avantage est égal à la différence entre le taux d’intérêt de référence fixé annuellement par arrêté royal pour chaque type de prêt et le taux d’intérêt facturé à l’emprunteur.
Le Moniteur belge du 5 février 2025 a publié les taux d’intérêt de référence à appliquer aux emprunts contractés en 2024. Pour les avantages accordés depuis le 1er janvier 2024, les taux d’intérêt de référence suivants s’appliquent :
| Avantages | Taux d’intérêt de référence à prendre en considération |
| Prêts hypothécaires à taux fixe | 3,28 % |
| Prêts hypothécaires à taux variable | Indice de référence |
| Prêts non hypothécaires sans terme convenu | 6,25 % |
| Prêts non hypothécaires à terme convenu servant à financer l’achat d’une voiture | 0,28 % |
| Autres prêts non hypothécaires à terme convenu | 0,55 % |
Au niveau social, l’octroi par l’employeur d’un prêt sans intérêt ou à taux réduit est également considéré comme un avantage de toute nature. Toutefois, contrairement au régime fiscal, aucune méthode d’estimation uniforme n’est prévue ici.
Source : Arrêté royal du 24 janvier 2025 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 en cas d’un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit, MB 5 février 2025.
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