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Maintenant que les vacances sont derrière nous et que la fin de l’année approche, il convient de penser déjà aux jours de remplacement des vacances en 2023 et aux éventuels congés annuels collectifs dans l’entreprise.
Fixer les jours fériés de remplacement maintenant pour 2023
Pour 2023, vous devez prendre en compte les 10 jours fériés suivants :
- Nouvel an : dimanche 1er janvier 2023
- Lundi de Pâques : lundi 10 avril 2023
- Fête du travail : lundi 1er mai 2023
- Ascension : jeudi 18 mai 2023
- Lundi de Pentecôte : lundi 29 mai 2023
- Jours fériés : vendredi 21 juillet 2023
- Assomption : mardi 15 août 2023
- Toussaint : mercredi 1er novembre 2023
- Armistice : samedi 11 novembre 2023
- Noël : lundi 25 décembre 2023
Un jour férié qui coïncide avec un dimanche ou un jour d’inactivité ordinaire dans l’entreprise doit être remplacé par un autre jour où le travail est habituellement effectué. Un jour d’inactivité est un jour pendant lequel les travailleurs à temps plein de votre entreprise ne sont pas tenus de travailler.
Si le samedi et le dimanche ne sont pas travaillés dans votre entreprise, deux jours fériés doivent donc être remplacés en 2023.
Une procédure spécifique doit être suivie pour remplacer ces jours fériés. Dans un premier temps, la commission paritaire peut en décider. Cette décision doit être communiquée au ministre du Travail avant le 1er octobre. Ce n’est que si cette décision est déclarée d’application générale par Arrêté Royal qu’elle peut prendre effet.
Si aucune disposition n’est prévue par la commission paritaire, le conseil d’entreprise peut décider de la question. S’il n’y a pas de conseil d’entreprise, ou s’il ne prend pas de décision, un arrangement peut être trouvé avec la délégation syndicale ou, en son absence, par le biais d’une convention collective avec les travailleurs. En l’absence de décision collective, les jours de remplacement de chaque travailleur sont fixés par accord individuel entre l’employeur et le travailleur. Si aucun jour de remplacement n’est fixé, le jour férié est en principe remplacé par le jour d’activité ordinaire dans l’entreprise suivant.
L’employeur doit afficher les jours de remplacement convenus dans l’entreprise avant le 15 décembre 2022 au moyen d’un avis signé et daté. Une copie de cet avis doit être jointe au règlement de travail et également envoyée à l’Inspection des lois sociales.
Les jours fériés régionaux (mardi 11 juillet 2023 pour la Communauté flamande, mercredi 27 septembre 2023 pour la Communauté française et mercredi 15 novembre 2023 pour la Communauté germanophone) doivent également être accordés aux travailleurs si votre entreprise ou votre commission paritaire a décidé d’accorder ces jours supplémentaires.
Fixez également les dates de congé collectif maintenant pour 2023
Outre les jours fériés, les congés annuels peuvent également être fixés collectivement au niveau de la commission paritaire ou au niveau de l’entreprise.
La commission paritaire peut décider des dates de vacances collectives dans le secteur. Dans ce cas, le SPF Sécurité sociale doit être informé au plus tard le 31 décembre 2022. Si la commission paritaire n’a pas communiqué sa décision à la date susmentionnée, les dates des congés peuvent être fixées collectivement par le conseil d’entreprise, en son absence par la délégation syndicale, ou en son absence par un accord entre l’employeur et les travailleurs.
En outre, les dates des vacances collectives annuelles doivent figurer dans le règlement du travail et un avis doit être affiché dans les locaux de l’entreprise dans les meilleurs délais. Une copie de cet avis doit être remise à chaque travailleur. Enfin, une copie doit être envoyée au service de contrôle des lois sociales (www.reglementdetravail.belgique.be) dans les huit jours suivant son entrée en vigueur.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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