Maintenant que les vacances sont derrière nous et que la fin de l’année approche, il convient de déjà penser aux jours de remplacement des vacances en 2024 et aux éventuels congés annuels collectifs dans l’entreprise.
Fixer les jours fériés de remplacement maintenant pour 2023
Pour 2024, vous devez prendre en compte les 10 jours fériés suivants :
- Nouvel an : lundi 1er janvier 2024
- Lundi de Pâques : lundi 1er avril 2024
- Fête du travail : mercredi 1er mai 2024
- Ascension : jeudi 9 mai 2024
- Lundi de Pentecôte : lundi 20 mai 2024
- Fête Nationale : dimanche 21 juillet 2024
- Assomption : jeudi 15 août 2024
- Toussaint : vendredi 1er novembre 2024
- Armistice : lundi 11 novembre 2024
- Noël : mercredi 25 décembre 2024
Un jour férié qui coïncide avec un dimanche ou un jour d’inactivité ordinaire dans l’entreprise doit être remplacé par un autre jour où le travail est habituellement effectué. Un jour d’inactivité est un jour pendant lequel les travailleurs à temps plein de votre entreprise ne sont pas tenus de travailler.
Si le samedi et le dimanche ne sont pas travaillés dans votre entreprise, un jour férié doit donc être remplacé en 2024.
Une procédure spécifique doit être suivie pour remplacer ces jours fériés. Dans un premier temps, la commission paritaire peut en décider. Cette décision doit être communiquée au ministre du Travail avant le 1er octobre. Ce n’est que si cette décision est déclarée d’application générale par Arrêté Royal qu’elle peut prendre effet.
Si aucune disposition n’est prévue par la commission paritaire, le conseil d’entreprise peut décider de la question. S’il n’y a pas de conseil d’entreprise, ou s’il ne prend pas de décision, un arrangement peut être trouvé avec la délégation syndicale ou, en son absence, par le biais d’une convention collective avec les travailleurs. En l’absence de décision collective, les jours de remplacement de chaque travailleur sont fixés par accord individuel entre l’employeur et le travailleur. Si aucun jour de remplacement n’est fixé, le jour férié est en principe remplacé par le jour d’activité ordinaire dans l’entreprise suivant.
L’employeur doit afficher les jours de remplacement convenus dans l’entreprise avant le 15 décembre 2023 au moyen d’un avis signé et daté. Une copie de cet avis doit être jointe au règlement de travail et également envoyée à l’Inspection des lois sociales.
Les jours fériés régionaux (jeudi 11 juillet 2024 pour la Communauté flamande, vendredi 27 septembre 2024 pour la Communauté française et vendredi 15 novembre 2024 pour la Communauté germanophone) doivent également être accordés aux travailleurs si votre entreprise ou votre commission paritaire a décidé d’accorder ces jours supplémentaires.
Fixez également les dates de congé collectif maintenant pour 2024
Outre les jours fériés, les congés annuels peuvent également être fixés collectivement au niveau de la commission paritaire ou au niveau de l’entreprise.
La commission paritaire peut décider des dates de vacances collectives dans le secteur. Dans ce cas, le SPF Sécurité sociale doit être informé au plus tard le 31 décembre 2023. Si la commission paritaire n’a pas communiqué sa décision à la date susmentionnée, les dates des congés peuvent être fixées collectivement par le conseil d’entreprise, en son absence par la délégation syndicale, ou en son absence par un accord entre l’employeur et les travailleurs.
En outre, les dates des vacances collectives annuelles doivent figurer dans le règlement du travail et un avis doit être affiché dans les locaux de l’entreprise dans les meilleurs délais. Une copie de cet avis doit être remise à chaque travailleur. Enfin, une copie doit être envoyée au service de contrôle des lois sociales (www.reglementdetravail.belgique.be) dans les huit jours suivant son entrée en vigueur.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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