La prime à l’innovation est une prime que les employeurs peuvent accorder à leurs travailleurs créatifs pour avoir mis en œuvre une idée innovante au sein de l’entreprise. La prime est totalement exonérée de cotisations ONSS et d’impôt (brut = net).
Attention, il existe certaines conditions, à savoir :
- Le montant de la prime ne peut pas dépasser le salaire mensuel brut du travailleur concerné
- Le montant total des primes versées ne peut pas dépasser 1 % de la masse salariale totale de l’entreprise.
- La prime s’applique à un maximum de 10 % des salariés. Dans les entreprises employant moins de 30 personnes, 3 personnes au maximum peuvent être récompensées.
À ce jour, la prime n’a pas été prolongée en 2025. La situation étant encore incertaine, il est donc possible qu’elle ne soit pas prolongée ou qu’elle soit modifiée.
Ainsi, si vous souhaitez demander une prime à l’innovation, vous ne pouvez actuellement le faire que pour l’année 2024 si le projet a atteint une phase de mise en œuvre concrète d’ici là. La demande doit être introduite au plus tard le 31/03/2025.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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