Afin de ne pas être soumis aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel, les chèques sport et culture ont une durée de validité limitée de 15 mois, à savoir du 1er juillet de l’année d’émission jusqu’au 30 septembre inclus de l’année suivante.
La durée de validité des chèques sport et culture qui devaient normalement expirer le 30 septembre 2021 a maintenant été prolongée jusqu’au 30 septembre 2022 inclus. Les chèques sport et culture qui expiraient initialement le 30 septembre 2020 ont également été prolongés jusqu’au 30 septembre 2022 inclus.
Source : Arrêté royal du 28 novembre 2021 modifiant l’article 19ter, §2, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 portant exécution de la loi du 27 juin 1969 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs prolongeant la durée de validité des chèques sport et culture suite à la pandémie COVID-19, MB 10 décembre 2021 ; loi portant des dispositions fiscales diverses du 21 janvier 2022, MB du 28 janvier 2022 (première édition).
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